Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 12958 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement des navettes autonomes. Véritables concentrés de technologies, répondant à des nombreuses pratiques et attentes quotidiennes des usagers, ces navettes autonomes font doucement leur entrée dans les villes françaises. Elles constituent une réponse réelle aux enjeux écologiques qui sont les nôtres et offrent une véritable adaptabilité face aux besoins changeant des utilisateurs de transport. Afin de voir se généraliser ces navettes, elle souhaiterait connaître les incitations qui pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement envers les autorités organisatrices de transport.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Le Gouvernement a fait du développement du véhicule autonome une priorité de sa politique de relance industrielle. Il représente aussi un enjeu considérable pour les politiques de transports, de sécurité routière et de sécurité numérique. Parmi les 10 actions prioritaires identifiées dans la stratégie nationale, présentée en mai 2018, figurent la construction d'un cadre réglementaire pour permettre la circulation de voitures particulières, de véhicules de transport public et de marchandises hautement automatisés en France, l'établissement d'un cadre national de validation des systèmes de transports publics automatisés et, au niveau européen et international, le développement d'une réglementation technique et d'un cadre d'homologation spécifiques au véhicule autonome. Le développement rapide des technologies de navettes autonomes et la multiplication des expérimentations conduit à anticiper le besoin d'un cadre réglementaire permettant leur déploiement dans le respect des exigences de sécurité. Ce cadre comporte un volet propre au véhicule de type navette ainsi qu'un volet concernant la circulation des véhicules autonomes sur parcours prédéfinis, qui semble constituer le domaine d'emploi privilégié par l'industrie. Les travaux ont été engagés avec les industriels et les organismes techniques, afin de proposer un cadre suffisamment ouvert à la diversité de cas d'usage et des parcours, tout en garantissant un niveau de sécurité suffisamment élevé. Par ailleurs, le travail interministériel concernant la traduction législative et réglementaire des orientations de la stratégie nationale est en cours. En particulier, l'article 43 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a vocation à élargir le d'élargir le champ des expérimentations aux situations d'inattention ou d'absence de conducteurs. En outre, la stratégie comprend la structuration d'un programme national d'expérimentation pour tous les véhicules autonomes en impliquant les filières industrielles et les territoires. Dans ce cadre, a été lancé le 14 juin 2018 l'appel à projets « expérimentation du véhicule routier autonome » opéré par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Cet appel à projet vise à soutenir des projets d'expérimentation de cas d'usages de véhicules autonomes commercialisables d'ici 2022, dans les domaines de la mobilité individuelle, partagée ou collective, du fret et de la logistique. L'éligibilité à cet appel à projets est réservée aux projets labellisés à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt clôturé le 29 mars 2018. Les projets soutenus concourront au développement de méthodologies de validation de la sécurité et à l'amélioration de la connaissance des usages et de l'acceptabilité des véhicules autonomes.
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