Sébastien Leclerc
Question N° 1296 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des enfants en difficulté avec les apprentissages, dans les écoles primaires françaises. Même si la fonction d'enseignement revient d'abord à des personnels de l'éducation nationale formés et diplômés à cet effet, de nombreuses collectivités (communes ou intercommunalités) embauchent du personnel dans les écoles pour accompagner le travail des enseignants, que ce soit des ATSEM en maternelle ou encore des agents chargés d'encadrer les études dirigées dans les classes élémentaires. Les mesures successives de l'État, avec des baisses de dotations de fonctionnement depuis 2014 et cette année le non-renouvellement de centaines de milliers de contrats aidés ont d'ores et déjà des effets dans les écoles, certaines communes ayant été amenées à ne pas embaucher autant d'agents que nécessaire, faute de financements, à l'instar de la commune de Valorbiquet, dans le Calvados, qui s'est vu retirer à cette rentrée scolaire cinq contrats aidés. Il lui fait remarquer que ce sont les enfants en difficulté (dyslexie, début d'illettrisme) qui vont les premiers souffrir de ces taux d'encadrements dégradés dans les écoles et il lui demande comment l'éducation nationale entend réagir pour mieux encadrer et accompagner ces enfants qui, dans chacune des écoles, ont des besoins d'attention spécifiques.
Réponse émise le 20 mars 2018
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts inédits sur l'éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Depuis la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées, les autres bénéficiant de la co-intervention de deux enseignants. Dans le premier degré, la démographie se traduit par une baisse des effectifs : moins 30 100 élèves à la rentrée 2017 et une prévision de moins 33 000 élèves environ à la rentrée 2018. Parallèlement, les académies ont bénéficié de la création de 4 311 nouveaux moyens d'enseignement en 2017 et 3 881 ETP en 2018. Aucune académie ne s'est vue retirer d'emplois sur le premier degré. Concernant les moyens dans le premier degré public affectés au département du Calvados, le taux d'encadrement s'est amélioré entre les rentrées scolaires 2013 et 2017 augmentant de 5,27 postes pour cent élèves à 5,49 taux supérieur à la moyenne de la France métropolitaine (5,42). Sur cette période, les effectifs d'élèves ont en effet diminué de 2 387 élèves pour une création de cinq emplois et demi d'enseignants. La suppression des contrats aidés est sans effet sur le taux d'encadrement, ces personnels n'étant pas comptabilisés dans le ratio du nombre de postes pour cent élèves (P/E) et exerçant majoritairement des activités de nature administrative auprès des directeurs d'école et non devant les élèves. En revanche, s'agissant de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, le ministère de l'éducation nationale a obtenu le maintien de 50 000 contrats aidés en faveur des élèves qui bénéficient de mesures d'accompagnement prescrites par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). A la rentrée 2017, ce sont 8000 ETP supplémentaires dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Tout au long de leur parcours scolaire, les élèves bénéficient d'un accompagnement pédagogique répondant aux besoins de chacun afin de favoriser la réussite de leur scolarité. Il s'agit de concevoir et mettre en place une organisation du travail qui place chaque élève dans une situation optimale d'apprentissage et permette aussi bien de prolonger les apprentissages de certains élèves comme de permettre à d'autres de les consolider. A l'école primaire, les enseignants apportent une aide aux élèves dès qu'ils en manifestent le besoin. Lorsque cela s'avère nécessaire, cet accompagnement est complété par des dispositifs d'aide adaptée. Les élèves bénéficient le cas échéant d'une aide pédagogique assurée en petits groupes dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires (APC). Les élèves de CM1 et de CM2 dont les acquis sont fragiles peuvent aussi participer à un stage de remise à niveau pendant les vacances scolaires. Enfin, les difficultés rencontrées par les élèves peuvent être diverses et concerner les apprentissages fondamentaux (lecture, calcul, …) la compréhension ou encore le comportement. Les psychologues de l'éducation nationale et les enseignants spécialisés des RASED apportent leur concours aux enseignants pour mieux cerner ce qui fait obstacle à la réussite des élèves. Ils accompagnent les enfants, leurs représentants légaux et l'équipe enseignante dans la recherche de solutions.
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