Alexis Corbière
Question N° 1300 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens matériels et humains dans les établissements scolaires de l'académie de Créteil - notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis - et plus généralement sur l'ensemble du territoire national. Depuis la rentrée, des actions de grève ont été menées dans plusieurs établissements de la Seine-Saint-Denis. Les personnels techniques et enseignants, les parents d'élèves et les syndicats sont mobilisés contre le désinvestissement de l'État dans le secteur de l'éducation. De nombreux postes manquent, ne serait-ce que pour revenir au taux d'encadrement de 2012. Rien que pour ce département, 300 équivalents temps-plein ont été supprimés en cinq ans et cette situation est devenue intenable. Certains postes d'enseignants ne sont toujours pas pourvus, et les absences temporaires ne font que trop rarement l'objet d'un remplacement. L'échec scolaire progresse, les résultats aux examens du second degré sont en régression et les inégalités se creusent. À ce constat s'ajoutent différentes problématiques qui aggravent la situation dans les écoles, collèges et lycées : la suppression de milliers de contrats aidés, la division des classes de CP en REP+ sans octroi des moyens nécessaires pour en assurer la mise en œuvre, la dégradation des conditions de travail des enseignants, les bouleversements réguliers dans les programmes scolaires, les changements permanents dans l'organisation de l'enseignement, etc. Il est donc plus qu'urgent d'agir. Très vite, des crédits doivent être débloqués pour revenir au même taux d'encadrement qu'en 2012. La suppression de nombreux contrats aidés nécessite d'être compensée par de nouveaux recrutements afin d'éviter que cette réforme n'aboutisse à une suppression de postes, et donc à un nouvel affaiblissement des moyens humains alloués à établissements scolaires déjà en extrême tension. La formation des élèves, leur épanouissement intellectuel et leur avenir professionnel reposent en grande partie sur la capacité du système scolaire français à assurer ses missions d'éducation, de formation et d'émancipation. Il lui demande donc de bien vouloir étudier en urgence ce sujet, d'en mesurer l'importance et d'y apporter une réponse qui soit à la hauteur des attentes des populations. Des mesures vont-elles être mises en œuvre rapidement pour pallier les différents problèmes précités ? Des moyens supplémentaires vont-ils être accordés à l'éducation nationale ? Les territoires frappés davantage que les autres par les inégalités, telle la Seine-Saint-Denis, feront-ils l'objet d'un effort particulier de la part de l'État, et si oui, dans quelle proportion ? Il souhaite connaître sa position sur ces différents sujets.
Réponse émise le 23 janvier 2018
L'académie de Créteil connaît une augmentation des effectifs en plusieurs points de son territoire et notamment en Seine-Saint-Denis. L'accompagnement de cette démographie scolaire a été une des priorités de cette rentrée scolaire. Pour ce qui concerne le premier degré, l'académie de Créteil a bénéficié ces deux dernières années d'un nombre important de créations de postes : 750 en 2017, 650 en 2016. Ces créations d'emplois, associées au concours exceptionnel de recrutement de professeurs des écoles organisé dans l'académie, ont permis de répondre aux besoins en matière d'encadrement des élèves du premier degré et de mettre en œuvre la mesure de dédoublement des classes de CP en REP+ à la rentrée 2017. En Seine-Saint-Denis, le déploiement dans de bonnes conditions du dédoublement des CP à cette rentrée a été rendu possible grâce à la dotation de 500 emplois (ETP) qui lui a été dévolue, laissant une marge de manœuvre qui n'affecte pas la qualité du remplacement, notamment grâce à la création de 110 postes de remplaçants supplémentaires aux rentrées 2016 et 2017. Afin de donner à cette démarche pédagogique et aux moyens importants qui lui sont consacrés toute leur efficacité, un plan de formation spécifique destiné à accompagner les équipes, a démarré dès le mois de septembre 2017. Pour poursuivre notamment la montée en puissance de la mesure, 3 881 créations d'emplois en moyens d'enseignement sont prévues au niveau national à la rentrée 2018 dans le premier degré. Sur le programme « enseignement scolaire public du second degré », conformément aux moyens budgétaires inscrits en loi de finances initiale 2017, 4 400 ETP d'enseignants du second degré ont été créés à la rentrée 2017. La répartition au plan national des moyens pour la rentrée 2017 permet tout particulièrement de couvrir les besoins liés à l'augmentation prévisionnelle des effectifs d'élèves à la rentrée scolaire 2017 et au financement des mesures liées aux 500 formations nouvelles au sein des lycées professionnels et en BTS. Cette répartition vise aussi à un effort spécifique en faveur des lycées généraux et technologiques et des lycées professionnels les plus défavorisés. Dans ce cadre, l'académie de Créteil bénéficie d'une mesure de rentrée de création de 560 ETP d'enseignement, dont 50 pour le renforcement des lycées et lycées professionnels les plus défavorisés. De la même manière, elle bénéficie de la création de 15 postes supplémentaires de conseillers principaux d'éducation sur le programme « vie de l'élève ». Il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Dans les lycées, des moyens matériels sont mis en œuvre pour accompagner la hausse des effectifs. Il convient tout d'abord de noter que préalablement à la mise en œuvre du programme pluriannuel d'investissement voté en 2017 par le conseil régional d'Ile-de-France, l'implantation de bâtiments démontables a été programmée par les services régionaux afin de répondre à la montée des effectifs. A ce titre, l'académie de Créteil a implanté, sur sa dotation de rentrée de 560 ETP, 65 postes supplémentaires d'enseignants pour les lycées professionnels, et 308 postes supplémentaires d'enseignants pour les lycées généraux et technologiques. Les taux d'encadrement à la rentrée 2016 font apparaître un nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie de Créteil (24,3) plus favorable que le E/D moyen national (25). Il est notamment plus favorable pour le niveau lycée pré-bac (28,3 contre 30,1 au niveau national), alors qu'il était pour ce niveau de 28,4 en 2012 et 29,7 au niveau national. Ces derniers chiffres montrent que le E/D académique a évolué plus favorablement que le E/D national depuis 2012. En outre, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) en lycée pré-bac dans l'académie (1,32) est supérieur au H/E moyen national (1,28). S'agissant enfin des contrats aidés, leur diminution est compensée en partie par une dotation complémentaire de 623 emplois d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée, après une période d'engagement de six ans en contrat à durée déterminée, grâce à une politique volontariste de professionnalisation des personnels affectés à la prise en charge des élèves en situation de handicap.
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