Clémentine Autain
Question N° 1308 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 septembre 2017
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens budgétaires alloués aux lycées dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2017. Depuis le début du mois de septembre 2017, plusieurs lycées de Seine-Saint-Denis expriment leurs difficultés à mener à bien leur mission d'éducation et d'accompagnement des élèves dans leur cursus scolaire. Les équipes encadrantes de ces établissements soulignent le manque de moyens humains et matériels pour permettre un accueil optimal des élèves et leur assurer des conditions d'études décentes. Sur les 465 lycées publics d'Île-de-France, 10 % sont en sureffectif en nombre d'élèves. Le nombre de postes alloués aux enseignants, conseillers principaux d'éducation, assistants d'éducation et médecins scolaires ne permet pas de faire face à l'augmentation du nombre d'élèves. Il entraîne la multiplication de classes surchargées, dont on sait qu'elles rendent plus difficiles l'apprentissage scolaire. En Seine-Saint-Denis, le taux d'encadrement des élèves est particulièrement faible, puisqu'il faudrait environ 300 équivalent temps plein dans les lycées pour revenir à la situation de 2012. Très concrètement, au lycée Jean Rostand à Villepinte, un poste à mi-temps de surveillant a été supprimé, alors même que le lycée a accueilli 300 lycéens supplémentaires sur les 5 dernières années. Cette situation se répète dans de nombreux lycées de Seine-Saint-Denis, résultat logique du boom démographique des années 2000. Dans le même temps, l'annonce récente de la suppression d'emplois aidés, dont 30 000 en Seine-Saint-Denis, participe de l'inquiétude des équipes encadrantes des lycées qui craignent de ne pouvoir assurer le fonctionnement normal de leur établissement. La répartition des classes, l'organisation des emplois du temps, le suivi des élèves sont autant de facteurs de réussite scolaire pour les lycéens. À ces difficultés budgétaires s'ajoute la réalité sociale et économique du territoire dont les élèves connaissent souvent des précarités multiples. Une politique de pérennisation des moyens dédiés aux lycées de Seine-Saint-Denis ne peut faire l'impasse sur la question de la carte de l'éducation prioritaire. La réforme des ZEP menée en 2014 s'est arrêtée aux primaires et aux collèges, remettant en cause la continuité et la cohérence des établissements scolaires de la maternelle au bac. Cette rentrée montre une nouvelle fois l'urgence de la situation au sein des lycées de Seine-Saint-Denis. Elle lui demande des précisons sur les moyens qui peuvent être mis en œuvre rapidement, pour permettre le fonctionnement normal de ces lycées et ainsi assurer l'égalité des territoires entre la Seine-Saint-Denis et les autres départements.
Réponse émise le 23 janvier 2018
L'académie de Créteil connaît une augmentation des effectifs en plusieurs points de son territoire et notamment en Seine-Saint-Denis. L'accompagnement de cette démographie scolaire a été une des priorités de cette rentrée scolaire. Sur le programme « enseignement scolaire public du second degré », 4 400 ETP d'enseignants du second degré ont été créés à la rentrée 2017. La répartition au plan national des moyens pour la rentrée 2017 permet tout particulièrement de couvrir les besoins liés à l'augmentation prévisionnelle des effectifs d'élèves à la rentrée scolaire 2017 et au financement des mesures liées aux 500 formations nouvelles au sein des lycées professionnels et en BTS. Cette répartition vise aussi à un effort spécifique en faveur des lycées généraux et technologiques et des lycées professionnels les plus défavorisés, à hauteur d'environ 450 emplois au niveau national. Dans ce cadre, l'académie de Créteil bénéficie d'une mesure de rentrée de création de 560 ETP d'enseignement, dont 50 pour le renforcement des lycées et lycées professionnels les plus défavorisés, soit une part très importante de l'effort national pour les lycées. De la même manière, elle bénéficie de la création de 15 postes supplémentaires de conseillers principaux d'éducation sur le programme « vie de l'élève ». Il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Dans les lycées, des moyens matériels sont mis en œuvre pour accompagner la hausse des effectifs. Il convient tout d'abord de noter que préalablement à la mise en œuvre du programme pluriannuel d'investissement voté en 2017 par le conseil régional d'Ile-de-France, l'implantation de bâtiments démontables a été programmée par les services régionaux afin de répondre à la montée des effectifs. A ce titre, l'académie de Créteil a implanté, sur sa dotation de rentrée de 560 ETP pour le second degré, 65 postes supplémentaires d'enseignants pour les lycées professionnels, et 308 postes supplémentaires d'enseignants pour les lycées généraux et technologiques. Les taux d'encadrement à la rentrée 2016 font apparaître un nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie de Créteil (24,3) plus favorable que le E/D moyen national (25). Il est notamment plus favorable pour le niveau lycée pré-bac (28,3 contre 30,1 au niveau national), alors qu'il était pour ce niveau de 28,4 en 2012 et 29,7 au niveau national. Ces derniers chiffres montrent que le E/D académique a évolué plus favorablement que le E/D national depuis 2012. En outre, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) en lycée pré-bac dans l'académie (1,32) est supérieur au H/E moyen national (1,28). Pour ce qui concerne le lycée Jean Rostand de Villepinte, cet établissement a bien une dotation conforme à sa structure polyvalente ainsi qu'à la forte mixité sociale de la population scolaire qu'il accueille. S'agissant enfin des contrats aidés recrutés par le ministère de l'éducation nationale, leur diminution est compensée en partie par une dotation complémentaire de 623 emplois d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Tous types de contrats confondus, des moyens consacrés à la scolarisation des élèves en situation de handicap, première priorité pour l'utilisation des contrats aidés, sont ainsi en hausse à cette rentrée scolaire. Ces personnels peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée, après une période d'engagement de six ans en contrat à durée déterminée, grâce à une politique volontariste de professionnalisation des personnels affectés à la prise en charge des élèves en situation de handicap.
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