Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 13173 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 octobre 2018
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul des trimestres pour la retraite. En effet, il serait pertinent qu'on puisse prendre en compte tous les mois travaillés pendant les études scolaires sans prendre en considération la notion des trois mois continus pour pouvoir comptabiliser un trimestre. Cela permettrait de mieux considérer le travail des étudiants, d'autant plus que l'ensemble des cotisations obligatoires sont prélevées sur leur salaire. Ce mode de calcul serait plus équitable et permettrait aux étudiants qui poursuivent leur études durant de nombreuses années de pouvoir mettre à profit leur emploi dans le calcul de leur retraite. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Dans le régime général, le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés par un salarié au titre d'une année civile n'est pas établi en fonction de la durée de travail accomplie mais à raison du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisation. Depuis le 1er janvier 2014, sont validés autant de trimestres que le salaire annuel représente de fois 150 heures (auparavant 200 heures SMIC) de travail rémunérées au SMIC avec un maximum de quatre trimestres par année civile (articles L. 351-2 et R. 351-9 du code de la sécurité sociale). En 2018, le salaire de référence à retenir est de 1 482 € pour la validation d'un trimestre. Ainsi, un salarié valide l'année complète dès lors que sa rémunération annuelle brute atteint 600 heures de SMIC. Il est donc possible de valider une année entière : - en 7,9 mois pour un salarié à mi temps rémunéré au SMIC ; - en 4 mois pour un salarié occupant un poste à temps plein (35h/semaine) rémunéré au SMIC ; - en 1,8 mois pour un salarié percevant une rémunération mensuelle brute égale au plafond de la sécurité sociale (39 732 € en 2018). Le Gouvernement travaille actuellement à une refondation de l'architecture globale de notre système de retraites en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées et la concertation avec les partenaires sociaux permettront d'examiner les modalités les plus adaptées de prise en compte des périodes de travail dans le futur système universel de retraites.
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