Barbara Bessot Ballot
Question N° 13290 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 16 octobre 2018
Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, au sujet de la problématique majeure des violences conjugales. Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou d'un ancien conjoint. En 2017, 225 000 femmes ont été victimes de violences physiques de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Et moins d'une femme sur cinq a porté plainte. Malheureusement, ces chiffres, qui émeuvent la France entière, n'évoluent pas. Dimanche 23 septembre 2018, dans les pages du Journal du Dimanche, Muriel Robin, rejointe par 87 personnalités, signait une tribune intitulée « Sauvons celles qui sont encore vivantes » dans laquelle elle interpelle le Président de la République pour que les victimes de violences conjugales « ne meurent pas dans l'indifférence totale ». On connaît toutes et tous des femmes battues. Pourtant, le sujet reste tabou et le silence s'installe, dans les villes et dans les campagnes, et touche toutes les catégories sociales. On peut se féliciter des objectifs et actions annoncés et mis en œuvre par le Gouvernement depuis 2017, et qui permettent d'avancer dans ce domaine. Par ailleurs, des initiatives efficaces sont développées par la société au sein des territoires, et notamment par les associations qui, à travers leurs compétences et expertises, s'engagent chaque jour pour protéger, accompagner, aider, soutenir ces victimes et leurs familles, qui ont besoin d'une aide d'urgence mais également d'une aide sur le long terme. Bien sûr, la société française doit se mobiliser, pouvoir intervenir et dénoncer les actes de violences conjugales. Alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée Grande cause nationale pour l'année 2018, alors que le Président de la République, lors de son discours du 25 septembre 2018 devant la 73ème assemblée générale des Nations unies, a appelé à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause mondiale, elle l'interroge afin de préciser ce que prévoit désormais le Gouvernement pour soutenir, aider, accompagner celles et ceux victimes de violences conjugales, afin d'éradiquer ce fléau majeur qui touche des dizaines de milliers de victimes chaque année.
Réponse émise le 15 janvier 2019
La prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017, au cours de laquelle a été présenté un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Dans ce cadre, l'implication constante de l'ensemble des ministères concernés a d'ores et déjà permis de nombreuses avancées. A titre d'illustration, sont ainsi à mentionner une évolution du cadre législatif renforçant la protection des victimes et la sanction des auteurs de ces violences (notamment l'augmentation des peines pour les violences commises en présence d'enfants), la mise en place d'une plateforme de signalement en ligne qui met en relation des vicitmes de violences sexistes et sexuelles avec des policiers formés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, installée le 27 novembre 2018 ou bien encore le déploiement de dix dispositifs de prise en charge globale du psycho-traumatisme en novembre 2018. Pour donner plein effet à cette volonté, les crédits du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » ont été entièrement utilisés en 2018, la réserve de précaution déjà limitée à 3 % ayant été intégralement levée. Un renforcement des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l'ensemble du territoire a ainsi été engagé. 896 000 euros supplémentaires ont notamment été attribués aux associations spécialisées pour répondre aux besoins signalés dans 69 départements et consolider 109 dispositifs territoriaux de prise en charge des femmes victimes de violences afin de mieux mailler des territoires parfois insuffisamment couverts. De même, le gouvernement a engagé en ocotobre 2018 des actions complémentaires afin de mieux lutter conre les violences au sein du couple notamment une grande campagne télévisée de sensibilisation en direction des témoins sous le mot d'ordre #nerienlaisserpasser, financée par le Premier ministre ; une subvention supplémentaire de 120 000 euros allouée au 3919, le numéro d'écoute national dédié aux victimes de violences permettant de financer trois postes d'écoutantes afin de garantir 100% de réponses aux appels reçus ; des contrats locaux de lutte contre les violences déployés autour des préfets afin de mettre en place un partage d'alertes entre professionnels de la justice, de la police, de la santé, des élus, des associations et des travailleurs sociaux ; une fonction de géolocalisation des places d'hébergement d'urgence accessible aux professionnels en cours de développement, en plus des 5000 places d'hébergement d'urgence réservées aux victimes de violences. Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour éradiquer ce fléau qui nécessite la mobilisation de l'ensemble de la société.
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