Jean-Baptiste Djebbari
Question N° 13301 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2018

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M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement fiscal de dons effectués en faveur des collectivités territoriales, en particulier des communes. À ce jour, de nombreuses communes rurales envisagent de lancer des opérations de sauvegarde de leur patrimoine immobilier, culturel ou naturel. Pour financer ces travaux elles envisagent parfois de procéder à un appel au don auprès de leurs administrés. Il souhaite savoir dans quelles conditions une franchise fiscale peut s'appliquer sur les sommes données.

Retirée le 8 octobre 2019 (fin de mandat)