Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 13307 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre d'État
Question soumise le 16 octobre 2018
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de l'impact des mégots de cigarettes sur l'environnement. Un rapport des scientifiques de l'Imperial College de Londres publié début octobre 2018 montre que les 6 000 milliards de cigarettes produites chaque année influent sur le changement climatique, la pollution de l'eau et l'acidification des sols. La fumée de cigarette serait ainsi responsable de 0,2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Dans la foulée de la remise de ce rapport, la région de Bruxelles envoyait, lundi 8 octobre 2018, un courrier aux industriels du tabac les invitant à participer aux frais liés à la collecte des mégots de cigarettes, afin de faire respecter le principe de pollueur-payeur. Le Gouvernement français avait décidé de se saisir du sujet avant la remise de ce rapport en intégrant les industriels dans la réflexion visant à mieux traiter les 80 millions de mégots jetés quotidiennement par terre. Lors d'un premier rendez-vous avec les industriels du tabac le 14 juin 2018, ils avaient été invités à formuler pour la rentrée, des propositions d'engagements afin de lutter contre la pollution des mégots de cigarette. En marge d'une nouvelle rencontre prévue le vendredi 5 octobre 2018, Mme la secrétaire d'État regrettait par voie de communiqué que « les informations transmises au ministère restent centrées sur des mesures d'information » et renoncent à tout engagement chiffré tant en matière de financement que d'objectifs de résultats. Dans ce même communiqué, elle menaçait de créer, dans le cadre de la future loi économie circulaire, une filière à responsabilité élargie des producteurs, ce qui reviendrait à mettre en place une filière chargée de la collecte et du recyclage des mégots, financée par une éco-contribution des industriels. Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles sont les échéances des solutions qu'elle envisage pour mettre en place et faire respecter ce principe pollueur-payeur, qui permettra de lutter plus efficacement sur la pollution des mégots de cigarettes.
Réponse émise le 29 janvier 2019
La secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, réitère son engagement à amener les professionnels du tabac à mener des actions pour atteindre des objectifs ambitieux pour la réduction de la pollution liée aux mégots de cigarettes et des coûts engendrés par les collectivités. Elle confirme que la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) est le scénario privilégié par le Gouvernement. La Commission européenne a par ailleurs publié un projet de directive sur les plastiques à usage unique, qui prévoit un telle filière REP pour les mégots de cigarettes à l'échelle européenne. Cette directive devant être définitivement adoptée au premier semestre 2019, cette obligation sera reprise au niveau national à l'occasion des dispositions législatives que le Gouvernement présentera en matière d'économie circulaire en 2019.
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