Nadia Ramassamy
Question N° 13337 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 16 octobre 2018
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conclusions du dernier rapport de l'INSEE et du conseil départemental de La Réunion quant à la pauvreté dans les quartiers de La Réunion. En effet, ces quartiers ont été analysés en fonction d'une quinzaine d'indicateurs sociaux (taux de pauvreté, taux d'emploi, part du parc locatif social, part des familles monoparentales). L'étude montre que plus de la moitié des habitants de l'île vivent dans des quartiers précaires, des quartiers essentiellement habités par la jeunesse. Cette dernière est particulièrement frappée par le chômage. En effet, 42 % des 16-24 ans de ces quartiers sont sans emploi, contre 35 % dans le reste de La Réunion. Cette étude, qui servira de base de travail à la mise en place au niveau local de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, montre que le renouvellement du parc locatif et l'emploi des jeunes doivent être deux chantiers prioritaires. Ainsi, à l'égard de ces deux derniers points, la suppression de l'allocation logement accession a eu des conséquences négatives. Aussi, Mme la députée tient à saluer le choix d'inclure La Réunion dans les dix régions pilotes de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Néanmoins, Mme la députée rappelle que la situation de La Réunion est analogue à celle de l'ensemble des territoires ultramarins. C'est pourquoi elle lui demande comment le Gouvernement compte donner suite aux conclusions émises par cette étude.
Réponse émise le 15 janvier 2019
L'étude « Insee Analyses n° 34, cartographie de la pauvreté à La Réunion », publiée en octobre 2018, souligne que plus de la moitié des Réunionnais vivent dans des quartiers précaires même si cette situation connait des disparités selon les quartiers. S'agissant des situations de mal-logement dans les territoires d'outre-mer, elles sont bien identifiées par les services de l'Etat et sont traitées au moyen de plusieurs leviers financiers ou dispositifs spécifiques dont la déclinaison sur les territoires témoigne d'un engagement de l'Etat pour améliorer les conditions de vie des habitants. Ainsi, des opérations de résorption d'habitat insalubre (RHI) ou spontané (RHS) sous maîtrise d'ouvrage locale, bénéficient d'un soutien financier de l'Etat par la mobilisation de la ligne budgétaire unique (LBU). Sur la période 2012-2017, la participation de l'Etat sur la LBU consacrée à la RHI pour l'ensemble des outre-mer s'élève à 142 M€ en autorisations d'engagement et à 171 M€ en crédit de paiement. Pour La Réunion et sur la même période, cela représente 35 M€. De plus, les services de l'Etat ont soutenu des Opérations groupées d'amélioration légère de l'habitat (OGRAL) dont la première mission a été lancée sur le territoire réunionnais en mars 2015 et qui a permis de 2015 à 2018 de réhabiliter 90 logements indignes occupés par des familles ou des personnes isolées en grande précarité sociale. L'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU), dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine (PNRU 2004-2015), a signé cinq contrats avec les villes de Saint-Benoît, Saint-André, Saint-Denis, Le Port et Saint-Pierre. Les dernières opérations menées dans ce cadre seront soldées fin 2019. Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU 2014-2024) concerne six villes de La Réunion et huit quartiers prioritaires politiques de la ville retenus au titre de l'intérêt national. Deux programmes d'investissement d'avenir « PIA Ville durable et solidaire » ont été identifiés, l'un à Saint-Denis, l'autre à Saint-Pierre. En outre, quatorze villes ultramarines, dont quatre villes à La Réunion (Le Port, Saint-André, Saint-Joseph, Saint-Pierre) ont été retenues dans le cadre du plan national « Action au cœur de ville ». Dans ce cadre, l'appui aux projets des communes françaises repose sur des cofinancements apportés par plusieurs partenaires avec plus de 5 milliards d'euros mobilisés sur 5 ans (dont 1 milliard d'euros de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 millions d'Action Logement et 1,2 milliard de l'ANAH). S'agissant du taux de chômage des jeunes actifs de 15 à 24 ans, il a reculé à La Réunion entre 2015 et 2017, passant de 52,4 % à 39,1 %. Parallèlement, près de 4 000 demandeurs d'emploi de catégorie A en moins sont comptabilisés sur le territoire sur la période décembre 2013-septembre 2018. Ces résultats encourageants sont notamment imputables à l'efficace mobilisation des dispositifs de droit commun d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle et du Service militaire adapté (SMA). L'engagement des pouvoirs publics en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes sera poursuivi à La Réunion en 2019 par le maintien des dotations en parcours emploi compétences (PEC) et par une consolidation de l'offre de service déployée par les missions locales, l'Ecole de la deuxième chance (E2C) et les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). En outre, le choix d'inclure La Réunion comme territoire démonstrateur de la nouvelle stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en septembre dernier devrait permettre à ce territoire de bénéficier d'une mise en œuvre renforcée et accélérée des mesures prévues. La nouvelle stratégie s'articule autour de cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté, la garantie au quotidien des droits fondamentaux des enfants, un parcours de formation garanti pour tous les jeunes, des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité, l'investissement pour l'accompagnement de tous vers l'emploi. Les besoins de La Réunion seront pris en compte dans la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à travers trois priorités relatives à l'enfance, les jeunes et l'emploi. S'agissant des mesures en faveur de l'enfance et du soutien aux familles, le Gouvernement s'est engagé à développer l'offre accueil de la petite enfance, à créer de nouveaux centres sociaux de proximité, à renforcer les points « conseil budget » afin d'accompagner les familles dans la gestion de leur budget et à développer les petits déjeuners dans les écoles des territoires les plus fragiles. En ce qui concerne le parcours de formation des jeunes, il se traduira notamment par l'instauration d'une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu'à 18 ans et des moyens supplémentaires pour les missions locales pour accompagner les jeunes dans l'emploi et améliorer la prise en compte de leurs besoins de mobilité et de logement. S'agissant de l'emploi, il est notamment prévu le déploiement d'un accompagnement global des allocataires du RSA et un renforcement des moyens de l'insertion par l'activité économique.
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