Guy Teissier
Question N° 13369 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 octobre 2018
M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état des négociations engagées entre l'assurance maladie et les représentants des infirmières et infirmiers libéraux. Le départ de trois syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux des négociations conventionnelles avec la caisse nationale d'assurance maladie le 11 juillet 2018 est révélateur d'un malaise profond. Le plan de santé inquiète cette profession dont l'engagement exemplaire n'est plus à prouver. 120 000 infirmiers libéraux réalisent en moyenne plus de deux millions d'actes journaliers et sont présents quotidiennement auprès des patients à leur domicile. L'importance et l'avenir du travail des infirmières et infirmiers libéraux dans le système de santé français est primordial. Pourtant, les infirmières et infirmiers libéraux sembleraient en être les oubliés. Ils estiment, en effet, que l'assurance maladie et le Gouvernement n'ont pas pris de dispositions similaires à celles consenties à d'autres professionnels comme les pharmaciens et les médecins. Aussi, il interroge le Gouvernement sur les actions concrètes qu'il entend mener pour rétablir un dialogue de confiance avec cette profession dont les attentes sont légitimes et l'importance sans conteste, et leur permettre d'exercer leur métier de manière sereine.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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