Jean-Claude Bouchet
Question N° 13374 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 octobre 2018
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des 120 000 infirmiers libéraux dont la place est primordiale au cœur du système de santé français. Malgré de légitimes revendications, cette profession fait face à l'absence de perspectives à long et moyen terme et d'un manque de reconnaissance pour répondre à leur rôle de prévention, d'éducation, de coordination et d'organisation des soins. Cette déception s'est concrétisée par le retrait des trois syndicats infirmiers libéraux lors des négociations conventionnelles en juillet 2018. Ils demandaient notamment une mise à jour de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), leur permettant de s'acquitter d'actes effectués et demandés par des patients (par exemple la prise de la tension artérielle ou l'administration de médicaments) mais non reconnus par la nomenclature. Dans le même temps, cette profession se voit prescrire des actes en inadéquation avec la NGAP. Les infirmiers libéraux demandent une revalorisation de l'ensemble de leurs missions, notamment celle d'assurer le suivi des pathologies des malades chroniques afin de prévenir d'éventuelles complications. Ils proposent la création d'un nouvel acte : une visite de surveillance clinique infirmière (VSCI) qui permettrait de suivre ces patients en lien avec le médecin généraliste auquel le bilan d'évaluation effectué via une messagerie sécurisée et cryptée pourrait être transmis. La profession souhaiterait également une revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement (IFD), celles-ci n'ayant augmenté que de 0,50 centimes en 15 ans. L'implication des infirmiers libéraux est reconnue par tous et nombreux sont les patients qui évitent l'hospitalisation grâce à ces professionnels de santé expérimentés, maillon essentiel dans l'organisation territoriale des soins. Or le Président de la République a annoncé les contours d'une prochaine réforme du système de santé sans réaffirmer la place de ce réseau essentiel. Aussi, il souhaiterait d'une part, connaître les intentions du Gouvernement sur les légitimes revendications de cette profession, et d'autre part, lui apporter toutes les précisions sur son avenir dans le cadre de cette future réforme.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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