Benoit Simian
Question N° 1340 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 26 septembre 2017

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M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les vignobles. En effet, alors que l'utilisation de ces produits n’est pas sans générer des problèmes sanitaires suscitant de vraies attentes de nos concitoyens sur les sujets, des mesures fiscales incitatives et symboliques en faveur d'une agriculture plus raisonnée apparaissent légitimes. À ce titre, l'exonération de contribution économique territoriale (CET) pour les propriétés viticoles engagées dans un management environnemental, soit près de 90 % des exploitations actuellement, constituerait un signal fort. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les mesures que souhaite mettre en œuvre le Gouvernement en la matière.

Retirée le 3 octobre 2017 (retrait à l'initiative de l'auteur)