Laurence Trastour-Isnart
Question N° 13409 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 16 octobre 2018
Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'organisation du service public proposé par la SNCF qui pourrait induire la fermeture de plusieurs guichets dans les gares des Alpes-Maritimes. Les usagers et les élus sont extrêmement surpris d'apprendre que la SNCF envisage de fermer plusieurs guichets dans le département, sans que la région autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux n'ait été tenue préalablement informée. De même, les usagers et les élus locaux directement concernés sont mis devant le fait accompli, avec l'organisation d'un modèle d'exploitation pour lequel les usagers n'ont pas été préparés. Elle rappelle que la disparition imposée de toute présence humaine dans certaines gares entraînera une dégradation de la qualité du service public, sans oublier une inévitable dégradation du patrimoine immobilier. Aussi, elle souhaite connaître l'exactitude des projets de la SNCF dans le département qui compte plus d'un million d'habitants et pour lequel la qualité du transport ferroviaire est primordiale. Elle lui demande d'avoir confirmation qu'il n'existe pas de plan de fermeture de certaines gares et lui demande d'intervenir auprès de la SNCF afin qu'aucune mesure ne soit prise sans concertation avec les usagers et les élus.
Réponse émise le 26 février 2019
La politique d'ouverture des guichets des gares régionales, comme celles des Alpes-Maritimes, relève des régions en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux qui en supportent le coût. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Par ailleurs, un courrier a été envoyé par SNCF Mobilités aux maires des communes qui ont vu les horaires des guichets de leur gare évoluer depuis le 1er décembre 2018. De plus, des rendez-vous avec chacun d'entre eux sont pris ou en cours de programmation. D'une façon générale, le Gouvernement encourage SNCF Mobilités et les régions à expérimenter des dispositifs alternatifs permettant d'amoindrir l'impact sur les usagers de la fermeture des guichets, en assurant, par exemple, une distribution des titres de transport régional dans des implantations à proximité de la gare, tels qu'un office de tourisme, un marchand de journaux ou une maison de services au public, améliorant ainsi l'accès des citoyens aux services publics. La ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, fait confiance aux élus du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de leur région et reste attentive au devenir des dessertes du territoire, particulièrement en zone rurale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.