Valérie Petit
Question N° 13417 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2018

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question aura une réponse

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Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prévention des accidents du travail. En 2015, plus de 57 000 accidents du travail ont eu lieu dans les établissements de la région Hauts-de-France. La région présente toujours une sur-sinistralité par rapport à la France avec 37,5 accidents du travail pour 1 000 salariés (en légère baisse) contre 33,9 à l'échelle de la France. Le nombre d'accidents du travail graves est en diminution mais le taux de gravité continue sa progression. Particulièrement exposée, la branche du BTP avait vu en 1947 la création de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, réformé en 1985, puis en 2007 par le décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Pour autant, Mme la députée a été alertée par un habitant de sa circonscription, sur le fait qu'il y aurait une méconnaissance des entreprises du BTP sur l'existence même de cet organisme censé les accompagner dans la prévention. Elle souhaiterait donc connaître la stratégie de prévention du Gouvernement concernant les accidents de travail et plus spécifiquement dans la branche du BTP.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)