Nicole Dubré-Chirat
Question N° 13426 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du réchauffement climatique sur l'agriculture. Cet été 2018, une sécheresse et une chaleur persistantes ont duré pendant plusieurs semaines en Europe. À cause de cela, l'organisation européenne des industries transformatrices de fruits et légumes a tiré la sonnette d'alarme, évoquant « la situation la plus sérieuse vécue par les producteurs et transformateurs de légumes au cours de 40 dernières années », ce temps chaud et sec ayant fait chuter le rendement des récoltes. Il s'agit de la troisième année consécutive au cours de laquelle le secteur doit faire face à d'importants problèmes liés aux conditions climatiques. Le réchauffement climatique a également des répercussions dramatiques sur les éleveurs, le manque d'herbe les ayant fait entamer les stocks de foin normalement consommés en hiver par leur bétail dès le début du mois d'août 2018. Les animaux mangent moins et produisent moins de lait. Quelles propositions peuvent leur être faites pour améliorer leur quotidien ? Suite à ces épisodes de sécheresse, la question de la gestion de l'eau se pose. Nombreux sont les exploitants qui souhaitent faire des réserves d'eau pour récupérer les eaux de pluie, celles-ci couvriraient les besoins en arrosage dans sa région en installant des systèmes d'irrigation. Cela allégerait leur facture d'eau et éviterait de pomper dans les rivières ou autres plans d'eau. Elle lui demande quelles sont les orientations du ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans ce domaine.
Réponse émise le 19 mars 2019
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. Les orientations du Gouvernement en matière de gestion durable de l'eau, exprimées à l'occasion de la communication du 9 août 2017, s'inscrivent à cet égard autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Il s'agit notamment de réaliser, là où c'est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l'eau afin d'éviter les prélèvements en période sèche, lorsque l'eau est rare. Le Gouvernement a installé fin 2017 une cellule d'expertise sur l'eau regroupant un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, de France nature environnement et des experts des ministères de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentation. L'objectif de cette cellule était de passer en revue les projets de stockage d'eau et identifier les freins ou obstacles à leur réalisation. Le rapport de cette cellule, publié le 26 septembre 2018, souligne l'apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l'eau et recommande de faire évoluer le cadre d'action actuel afin de le rendre plus efficace. Sur la base de ces recommandations, le Gouvernement a décidé d'encourager le recours à la démarche de projet de territoire pour la gestion de l'eau, qui privilégie une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné. Une instruction sera très prochainement délivrée aux préfets pour dynamiser les projets de territoire et remobiliser les acteurs. Le cadre de financement de ces projets par les agences de l'eau sera à cette occasion également rénové. Un certain nombre d'actions concrètes, telles que l'élaboration de guides pratiques ou la mise en place d'un centre de ressources, sont également initiées avec l'implication, de l'agence française pour la biodiversité, de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, afin d'aider les acteurs, en particulier les porteurs de projet, en ce sens. Par ailleurs, la seconde phase des assises de l'eau, qui a démarré fin 2018 et se poursuit au premier trimestre 2019, est l'occasion de conforter la démarche de concertation afin d'aider les territoires et les acteurs économiques en particulier les agriculteurs à être plus résilients face aux conséquences du changement climatique et à conduire leur transition agro-écologique. Concernant plus particulièrement les conséquences de la sécheresse estivale et automnale de 2018 qui a touché de nombreux départements, en particulier l'activité d'élevage, plusieurs mesures ont été mobilisées afin d'améliorer à très court terme la trésorerie des exploitants touchés (recours à l'activité partielle pour leurs salariés ; dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles impactées ; mesures de report et d'allègement de cotisations sociales). Dans les départements où l'état de calamités agricoles est ou sera reconnu, les exploitants sinistrés pourront être indemnisés pour leurs pertes d'affouragement s'ils ne disposent pas d'une couverture assurantielle.
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