Barbara Bessot Ballot
Question N° 13428 au Ministère de l'économie
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des vins. Le 8 octobre 2018, une enquête France info révélait que jusqu'à quinze résidus de pesticides différents ont été retrouvés dans certaines bouteilles de bordeaux, selon les conclusions d'un laboratoire mandaté. Présence de doses de sulfites potentiellement problématiques pour les consommateurs, présence d'acide ascorbique, d'acide métatartrique, traces de produits phytosanitaires... Les résultats de cette enquête soulèvent un enjeu de santé publique majeur : l'étiquetage des vins ne dit rien au consommateur du procédé de fabrication et de la composition du produit. En effet, la législation en vigueur n'impose pas aux vignerons d'indiquer les ingrédients qu'ils utilisent. Pourtant, de nombreux viticulteurs, qui travaillent notamment dans la biodynamie, et aussi de manière plus naturelle, souhaitent faire figurer sur l'étiquette les composants qui interviennent lors de la vinification : en effet, en parallèle d'un objectif de transparence de l'information, cela leur permet notamment de valoriser leur production. Par ailleurs, les consommateurs sont de plus en plus exigeants vis-à-vis de la qualité et donc de la composition des produits qu'ils consomment, et la nécessité d'une meilleure transparence de l'information est indispensable. Dans le cadre de l'adoption définitive du projet de loi Egalim, dont l'un des principaux objectifs est d'assurer une alimentation saine et durable, des mesures ont été prises concernant l'étiquetage d'origine pour certains produits, et nous nous en félicitons. Néanmoins, la problématique du vin dispensé de règles d'étiquetage reste réelle. Ainsi, elle l'interroge sur les actions prévues par le Gouvernement afin de garantir aux consommateurs une transparence optimale des informations indiquées sur l'étiquetage des vins. Aussi, elle l'interroge sur les mesures d'accompagnement indispensables pour soutenir la profession dans cette transition vers plus de transparence.
Réponse émise le 12 mars 2019
Le règlement européen relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que l'indication de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle est facultative sur l'étiquetage des boissons alcoolisées (dont le titre alcoométrique est supérieur à 1,2 % vol.). Dans un rapport de mars 2017, la Commission européenne a relevé que cette dérogation ne permettait pas d'informer le consommateur sur les caractéristiques de ces denrées. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), les modalités d'étiquetage de la liste des ingrédients et du tableau nutritionnel pour les produits vitivinicoles sont actuellement discutées entre Etats membres, notamment en ce qui concerne le choix d'une information disponible sur l'étiquette des produits ou par voie dématérialisée. Les autorités françaises portent une grande attention aux discussions en cours entre les différentes parties prenantes sur un sujet qui aura des conséquences non négligeables en matière de loyauté de l'information du consommateur, de santé publique ainsi que sur l'économie du secteur des boissons alcoolisées. En attendant la modification du droit européen, les viticulteurs qui le souhaitent peuvent d'ores et déjà faire figurer la liste des ingrédients et le tableau nutritionnel sur l'étiquette de leur produit, sous réserve du respect des dispositions de la règlementation transversale sur les denrées alimentaires. D'autres sous-secteurs, comme celui de la bière, se sont déjà largement engagés dans cette démarche volontaire et transparente.
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