Maurice Leroy
Question N° 13429 au Ministère de l'europe
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la délivrance des visas français, en particulier concernant la Chine et l'Inde. Leader mondial du tourisme, la France doit cependant faire face à des délais de délivrance importants face à l'afflux de demande dans ces deux pays. Une meilleure gestion de la délivrance permettrait d'accueillir plus de touristes et d'améliorer l'attractivité de la France. Or, dans le cadre de la réduction des effectifs consulaires, il souhaite savoir comment ceux-ci vont pouvoir faire face à l'afflux de demandes de visas touristiques et les réponses qu'il compte apporter aux consulats.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Les services consulaires ont traité 4,01 millions de dossiers de demande de visa l'an dernier. Cette augmentation de 12,4 % par rapport à 2016 s'explique par la hausse de la fréquentation touristique. Cinq pays représentent 60 % de l'activité visa : la Chine, l'Algérie, le Maroc, la Russie et l'Inde. Afin de répondre aux objectifs de la politique d'attractivité, tout en luttant efficacement contre le risque migratoire et sécuritaire, plusieurs actions ont été engagées dans le réseau diplomatique et consulaire. L'externalisation de la collecte des demandes de visas auprès de prestataires de services extérieurs a permis d'améliorer l'accueil des demandeurs, d'adapter notre offre aux habitudes locales (horaires d'ouverture, paiement par applications mobiles…) voire de promouvoir la destination France via l'installation d'un espace dédié au tourisme dans certains centres. L'externalisation permet aussi de se rapprocher au plus près des demandeurs. Des centres délocalisés ont pu être ouverts dans les villes où il n'y a pas de représentation consulaire, comme en Russie où nous disposons de 17 centres rattachés à notre consulat général à Moscou. Lorsque l'ouverture d'un centre pérenne n'est pas envisageable, des stations mobiles pour le recueil des données biométriques sont utilisées dans certains pays, pour répondre aux besoins de groupes de voyageurs ponctuels éloignés des centres. En Chine et à ce jour, plus de 15 000 enrôlements biométriques mobiles ont ainsi été réalisés avec succès par notre prestataire. Parallèlement à la hausse de la demande de visa, le réseau consulaire a été rationalisé pour répondre aux contraintes en termes d'effectifs et d'efficacité. D'une part, la compétence territoriale des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas a été élargie. Elle s'exerce, pour certains postes, soit dans le cadre d'une circonscription consulaire incluant le territoire de plusieurs Etats (comme l'ambassadeur de France aux Philippines) soit, de façon totale ou partielle, en dehors du cadre de la circonscription consulaire pour certains pays à réseau (comme pour le Consul général de France à Montréal). D'autre part, la centralisation de l'instruction des demandes de visas dans certains postes, comme aux Etats-Unis ou au Canada, permet la création de pôles de compétences dédiés à l'instruction des demandes. Le recours à des agents qui se consacrent entièrement aux missions régaliennes limite la mobilisation et la dissémination de moyens humains et matériels dans le réseau. L'ouverture du portail d'information France-visas en octobre 2017 a également permis d'offrir au demandeur une information plus précise et mieux adaptée à sa situation, notamment grâce à "l'assistant visa" multilingue. L'option de demande en ligne, disponible dans 195 pays, et la mise à disposition de la liste des pièces à fournir permettent au demandeur de préparer efficacement son dossier, avant d'être redirigé vers le poste compétent ou le prestataire pour le dépôt de sa demande. Depuis l'ouverture, ce sont ainsi plus de dix millions de visiteurs qui ont eu recours à ce service, parmi lesquels les utilisateurs indiens figurent aux tous premiers rangs. Ces initiatives simplifient les relations des services des visas avec les usagers en leur proposant un service plus ciblé et recentrent les postes sur leur cœur de métier, pour leur permettre d'appliquer au mieux les politiques de délivrance rapide des visas tout en assurant un contrôle efficace des dossiers.
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