Marie-Ange Magne
Question N° 13491 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'éolien terrestre. Le Portugal qui a produit en mars 2018 plus d'énergie renouvelable que sa consommation électrique cumulée sur la même période doit être un exemple à suivre pour tous les pays européens. 42 % de cette électricité a été produite par des éoliennes. Alors que la France accuse un retard important dans le développement des énergies renouvelables, elle souhaiterait connaître les orientations de M. le ministre en termes de développement de l'éolien terrestre ainsi que les mesures dédiées à cette filière. L'acceptation des projets par la population est souvent difficile à recueillir et les recours sont nombreux. Elle lui demande alors quels moyens peuvent être mis en œuvre afin de rassurer les habitants, tout en protégeant leurs conditions de vie, les forêts, la faune et les paysages. Enfin, elle l'interroge concernant les ambitions du Gouvernement quant à la part des énergies renouvelables, et de l'éolien en particulier, dans le mix énergétique à moyen et long terme.
Réponse émise le 22 octobre 2019
Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé l'objectif de 40% d'énergies renouvelables électriques dans la production nationale en 2030. Le Président de la République dans un discours du 27 novembre 2018 relatif à la stratégie et à la méthode pour la transition écologique, a déclaré qu'à l'horizon 2030, la production du parc éolien terrestre sera triplée, portant la part des éoliennes dans la production nationale d'électricité aux environs de 15 % en 2028. Pour faciliter l'implantation des projets éoliens terrestres un groupe de travail créé le 20 octobre 2017 et piloté par la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté le 18 janvier 2018 dix propositions. Ces 10 propositions, formulées dans le cadre du groupe de travail, ont d'ores et déjà été mises en oeuvre dans plusieurs textes législatifs et notamment le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Ce texte prévoit : - l'accélération des contentieux relatifs aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes, - la simplification du contentieux, en figeant automatiquement les moyens au bout de 2 mois, - le renforcement de la motivation des avis conformes, - la réévaluation des zones propices au développement de l'éolien. Enfin, il a été décidé l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques entre développeurs éolien et collectivités. Ainsi que le souligne le parlementaire l'acceptabilité locale des projets éoliens bien intégrés aux projets de territoires est un préalable. C'est pourquoi le Gouvernement encourage le développement des énergies renouvelables électriques tout en prenant en compte de façon renforcée les enjeux environnementaux, de faisabilité locale, de conflits d'usages. La France, qui a ratifié la Convention européenne du paysage, veille à ce que le développement de l'éolien terrestre se réalise en adéquation avec la préservation de la diversité des paysages. En raison des enjeux et des impacts potentiels associés à l'exploitation des éoliennes, l'implantation de tout parc est soumise à un examen approfondi de l'intégration des éoliennes dans leur environnement et de la bonne prise en compte des enjeux associés à leur exploitation, et fait notamment l'objet d'une étude d'impact. Afin d'assurer la sécurité des riverains et de limiter les nuisances des parcs, l'implantation d'éoliennes de grande hauteur est soumise à une distance d'éloignement minimale de 500 mètres, qui est toutefois appréciée pour chaque projet et peut être ainsi être supérieure si cela est nécessaire. Par ailleurs la France est engagée dans une diversification de son mix électrique, à la fois pour le rendre plus durable mais aussi pour accompagner le progrès technologique. Le développement des énergies renouvelables doit permettre de produire plus d'énergies à partir de sources présentes sur le territoire et de réduire progressivement la part du nucléaire. Le projet de PPE propose pour 2028 l'objectif d'une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables. L'éolien permettra d'atteindre l'objectif de 40 % de production électrique d'origine renouvelable en 2030. Pour l'éolien terrestre, l'objectif dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour les dix prochaines années est de porter la capacité de production de 15 GW à 24,6 GW en 2023 et entre 34,1 et 35,6 GW en 2028. Le nombre d'éoliennes passera d'environ 8 000 à 14 200-15 500. Deux appels d'offres seront organisés à cet effet chaque année à compter du second semestre 2020 (à hauteur de 1 GW par période). Cet objectif sur dix ans sera atteint pour partie par la création de nouveaux parcs et pour partie par le renouvellement de parcs existants, grâce à l'installation de machines neuves et plus puissantes qui permettront de doubler la production sans nécessairement doubler le parc éolien français.
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