Sylvie Tolmont
Question N° 13500 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation du recours à des professeurs contractuels dans le département de la Sarthe au détriment des professeurs titulaires ou de professeurs issus de listes complémentaires. En effet, une quinzaine d'établissements scolaires du département ont vu leurs enseignants titulaires remplacés par des professeurs contractuels, seulement un mois après la rentrée. Ce remplacement brusque affecte la sérénité des enfants et compromet la qualité de l'enseignement délivré. Les professeurs contractuels, malgré leur meilleure volonté, ne disposent pas de la même formation ni de la même expérience que les professeurs titulaires. Cette différence est d'autant plus pénalisante pour les enfants se trouvant à une étape charnière de leur scolarité, comme c'est le cas pour une classe de CM2 impactée. Ce choix conduit également à une précarisation à l'égard des enseignants, les contractuels exerçant en vertu d'un contrat temporaire et ne pouvant prétendre accéder à la titularisation. Enfin, ce remplacement au détriment de professeurs titulaires, c'est-à-dire bénéficiant de facto du statut de fonctionnaire, ne peut que susciter l'interrogation. Aussi, elle lui demande les raisons d'un tel recours qui se fait tant au détriment de professeurs titulaires que des enfants.
Réponse émise le 29 janvier 2019
La loi pose le principe de l'occupation des emplois permanents de l'État par des fonctionnaires. Les concours de recrutement constituent la voie normale d'accès aux corps enseignants. Cependant, en raison de la difficulté à faire coïncider parfaitement, à tout moment, les ressources en personnels titulaires disponibles et les besoins d'enseignement par discipline et par académie, le recrutement d'agents contractuels peut s'avérer nécessaire. Ce sont ces difficultés qui ont en effet conduit la DSDEN de la Sarthe à recruter 13 enseignants contractuels dans le premier degré cette année (chiffres de novembre 2018) alors qu'elle n'en comptait aucun à la même époque l'an passé. Il s'agit, grâce à ce recrutement, de garantir la continuité du service public de l'éducation. Si le recrutement de ces agents relève des prérogatives des recteurs d'académies, un cadre réglementaire unique garantit une harmonisation des pratiques académiques de gestion des contractuels. A ce titre, les agents contractuels bénéficient d'une formation adaptée, d'un accueil et d'un accompagnement pédagogique dans leur discipline d'enseignement et d'un tuteur. En sus de la formation d'adaptation à l'emploi qu'ils reçoivent lors de leur primo-recrutement, plusieurs sessions de formation sont programmées à leur profit par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Des formations transversales d'une durée de 2,5 jours sont également proposées à tous les nouveaux recrutés. Les agents contractuels peuvent également participer aux formations disciplinaires prévues par le plan académique de formation. L'ensemble des agents recrutés par voie contractuelle permet aux rectorats d'académies de constituer un vivier conséquent, enrichi par la variété des parcours d'études et expériences professionnelles qu'il représente. Par ailleurs, ce vivier bénéficie de l'attention particulière des services académiques qui veillent à ce que les agents contractuels ayant vocation à exercer le métier d'enseignant soient dûment accompagnés pour passer les concours de recrutement que le ministère organise chaque année. Les contractuels enseignants représentent ainsi 14 % des inscrits aux concours internes du premier degré, et 19,3 % des admis. Dans le second degré, ils représentent 27,1 % du total des inscrits aux concours internes et 38,4 % du total des admis. La politique du ministère n'est donc pas de remplacer des enseignants titulaires par des contractuels mais bien au contraire de faciliter l'accès des professeurs contractuels aux corps enseignants.
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