Éric Diard
Question N° 13507 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'implantation d'un site de stockage de déchets dangereux à proximité d'habitations dans les Bouches-du-Rhône. Le 5 octobre dernier s'est achevée une enquête publique sur le projet d'implantation d'un site de stockage de déchets dangereux à Rognac. Selon le projet, ce sont près de 20 000 tonnes de déchets toxiques qui y seraient entreposés, dont potentiellement de l'amiante, et ce à 500 mètres des habitations les plus proches. Si l'absence d'avis de la part de l'Autorité environnementale constitue un manque réel pour évaluer ce projet, l'Agence régionale de santé a précisé, dans son rapport, la nécessité d'un système d'évacuation d'eau en raison d'un risque de contamination de l'eau potable, ce qui contribue à l'inquiétude des riverains et des élus locaux. Enfin, outre le fait que cette implantation serait d'autant plus préjudiciable au bassin de vie de l'étang de Berre, qui subit déjà de nombreuses pollutions du fait des différentes activités industrielles, le choix de cette implantation est particulièrement risqué vis-à-vis des incendies à répétition qui se déclarent dans la zone, avec 17 incendies de sites rencontrés en 2017. C'est pourquoi il souhaite connaître son avis sur ce projet, notamment s'il envisage une étude gouvernementale sur sa pertinence, ainsi que les moyens à la disposition du Gouvernement pour déplacer le projet vers un site éloigné de tout bassin de vie et moins susceptible à la pollution.
Réponse émise le 27 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire rappelle que plusieurs millions de tonnes de déchets dangereux sont produits chaque année en France, et que ces déchets doivent être traités en responsabilité, en se fixant pour objectif le recyclage ou la régénération lorsque cela est possible, et à défaut l'élimination dans des conditions optimales de protection de l'environnement et de la santé. Des installations existent sur le territoire français, et l'évolution de l'économie doit conduire à l'évolution de ces installations, voire à l'implantation de nouvelles installations. Pour autant, le projet de la société Recydis sur le territoire de la commune de Rognac n'était pas compatible avec les règles d'urbanisme en vigueur à la date de la fin de l'instruction de la demande d'autorisation d'exploitation. C'est la raison pour laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé l'autorisation par arrêté du 28 février 2019.
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