Sandrine Josso
Question N° 13534 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de diligenter toutes les études nécessaires au curatif et préventif pour la destruction des champignons qui attaquent les toits en chaume et aussi de réglementer les professions concernées par la couverture en chaume des maisons de Brière et d'autres régions de France. Mme la députée souhaiterait que soit réalisée une étude phytosanitaire sur les conséquences environnementales et humaines du développement de ces champignons et que soit mis en place, par les services de l'État et les professionnels, un DTU permettant le suivi des matériaux et des process utilisés au même titre qu'une toiture classique, ce qui n'est pas le cas actuellement. Elle souhaiterait également que les assurances prennent en charge les dégradations occasionnées par les champignons et que l'État soutienne les actions en cours et à venir menées par le Parc naturel régional de Brière et déclare le périmètre du Parc naturel régional de Brière en catastrophe naturelle. Elle souhaiterait aussi que l'État pilote une étude sur la qualité des roseaux de couverture récoltés sur les différents sites de France, en demandant une même étude sur les chaumes européens. Le Parc de Brière imposant, dans certains périmètres, l'obligation de couvrir les maisons en chaume, la nécessité de ces réformes est urgente. Enfin, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement organisera la mise en place rapide de ces procédures.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Après avoir été alerté début 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire avait pris contact avec le parc naturel régional (PNR) de Brière en liaison avec l'agence qualité de la construction (AQC) et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) concernées, afin de connaître la nature et l'étendue de l'infection avec l'objectif de pouvoir définir les moyens d'y remédier. Une première enquête a été menée par l'AQC pour avoir une vision des dossiers de sinistres mais cette enquête a généré trop peu de retours à ce jour pour permettre une exploitation statistique des données. Le PNR de Brière et les chaumiers sont engagés de leur côté dans un projet visant à comprendre les mécanismes biologiques des micro-organismes qui interviennent dans les processus de dégradation et à prévenir leur développement. Le ministère soutient financièrement ce projet en 2018 à travers deux actions principales : - l'instrumentation d'une couverture de chaume et son suivi scientifique, afin de suivre à l'aide de capteurs, la température et l'hygrothermie de la toiture sur plusieurs mois en continu. L'analyse des données recueillies permettra d'identifier des liens possibles avec les aménagements intérieurs (combles chauffés ou non par exemple) et l'observation visuelle de l'état du chaume. Un suivi du roseau sera également entrepris pour observer son évolution physique et chimique. Dans le cas où des micro-organismes se développeraient sur ou dans la toiture, des analyses complémentaire seront entreprises ; - la mise au point d'outils de surveillance et de suivi des couvertures en chaume pour le contrôle de la température et de l'humidité dans l'épaisseur de la toiture, par le biais de caméras thermiques avec capteurs d'images, sous réserve de validation de la faisabilité technique de la démarche. Un second outil servirait dans cette hypothèse au suivi de la croissance des micro-organismes par le développement d'une caméra avec plusieurs capteurs à différentes longueurs d'ondes. Ces actions développées au niveau local doivent permettre d'aider à comprendre le développement fongique constaté. Le travail, tant au niveau local que national, va se poursuivre en 2019 notamment pour mieux connaître les raisons des sinistres et réaliser les éventuelles études complémentaires et diagnostics de couverture nécessaires avec pour objectif d'aller vers l'élaboration de règles professionnelles ou de référentiels en collaboration avec les professionnels. Sur la base des éléments issus des actions menées en soutien des chaumiers, des échanges pourront être menés avec les assureurs et les professionnels concernés en vue de faire évoluer le cadre assurantiel relatif au chaume en tant que matériau de construction, ainsi que la réglementation technique s'y rapportant.
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