Nadia Ramassamy
Question N° 13550 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la reconnaissance du scandale du chlordécone. Alors que le chlordécone est un pesticide interdit aux États-Unis depuis la fin des années 1970, ce n'est qu'en 1990 qu'il a été prohibé et en 1993 dans les Antilles françaises. Les conséquences de son épandage sont dramatiques : 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais seraient contaminés. Ces taux pourraient expliquer le record mondial du taux de cancers de la prostate dans ces deux territoires. Mais ce n'est pas seulement un drame sanitaire, c'est aussi un désastre écologique. Les terres sont contaminées pour plusieurs centaines d'années et on retrouve du chlordécone dans les eaux douces, les mollusques ou encore dans les poissons marins. Lors de son déplacement en Martinique, le 28 septembre 2018, Le Président de la République a déclaré que « l'État devait prendre sa part de responsabilité dans le scandale environnemental du chlordécone ». La reconnaissance de ce scandale est une première avancée. Cependant, aucune mesure concrète n'a été annoncée, et aucune mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 n'allait dans ce sens. Ainsi, elle lui demande les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour venir en aide aux victimes du chlordécone.
Réponse émise le 28 juillet 2020
La lutte contre la pollution par la chlordécone et ses conséquences sur la santé des antillais est une priorité du Gouvernement. Le Président de la République a formulé en ce sens plusieurs engagements en septembre 2018, repris dans une feuille de route interministérielle 2019-2020 venant renforcer le plan chlordécone III 2014-2020. Un nouveau plan chlordécone est en cours de co-construction avec la population antillaise afin de prendre en compte au mieux ses besoins et ses propositions pour lutter contre ce polluant et ses conséquences en matière d'impacts environnementaux, sanitaires et sociaux-économiques. Les actions mises en place dans le cadre des trois plans chlordécone, pilotés par le ministère chargé de la santé, ont permis d'accompagner les populations antillaises, victimes des expositions environnementales à la chlordécone. Les agences régionales de santé (ARS) ont instauré depuis 2008 le programme JaFa (Jardins Familiaux) qui s'adresse aux consommateurs de produits des jardins ou d'élevages familiaux, ayant un risque d'exposition plus important, qui peuvent bénéficier gratuitement d'analyses des sols et de conseils agronomiques et alimentaires. De plus, les ARS déploient des programmes de prévention pour protéger les plus vulnérables, en particulier les femmes enceintes et les jeunes enfants, ainsi que des formations à destination des professionnels de santé afin d'assurer un suivi médical adapté de la population. Des travaux sont également en cours pour évaluer la pertinence d'un dosage de la chlordéconémie. Par ailleurs, les services des préfectures et les ARS procèdent à des contrôles renforcés sur les aliments et l'eau du robinet. Enfin, en matière d'indemnisation et de surveillance médicale des travailleurs exposés, plusieurs travaux sont en cours. L'Institut national de médecine agricole a été saisi en mars 2018 par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture et par le ministère chargé de la santé afin de produire, d'ici la fin de l'année, des recommandations à destination des professionnels de santé pour le suivi médical des travailleurs exposés à la chlordécone et à d'autres pesticides. Par ailleurs, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a rendu en février 2019 un rapport préliminaire sur le cancer de la prostate en lien avec les pesticides, dont la chlordécone. En outre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été saisie fin 2018 pour rendre une expertise préalable à la création ou à la révision de tableaux de maladies professionnelles provoquées par les pesticides, dont la chlordécone. De plus, depuis le 1er janvier 2020, un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides a été créé afin d'améliorer l'indemnisation des victimes professionnelles. L'instruction des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles provoquées par les pesticides sera désormais centralisée auprès d'un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique créé au sein du fonds. Le niveau de réparation sera harmonisé pour l'ensemble des expositions professionnelles (exploitants agricoles, salariés, retraités). Il est en revanche rappelé que le rapport des inspections générales (IGAS, IGF, CGAAER) de février 2018 avait exclu l'extension du périmètre d'indemnisation aux victimes environnementales dans ses différents scénarios de création du fonds d'indemnisation.
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