Sébastien Nadot
Question N° 13555 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'engagement et les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour associer les plus exclus dans le développement, la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Lors de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2018, des citoyens et des citoyennes se sont rassemblés à l'appel de nombreuses associations pour rappeler que la grande pauvreté est une violation des droits humains et qu'il est possible de l'éradiquer. Le Président de la République s'est d'ailleurs engagé à l'éradication de la grande pauvreté à hauteur d'une génération. En 2018, en France, 2,3 millions de personnes survivent péniblement avec moins de 680 euros par mois. Dans la sixième puissance mondiale, c'est inacceptable. Pourtant, la France, pionnière en matière de lutte contre la pauvreté, s'est déjà dotée en 1998 d'une loi d'orientation qui fixe l'ambition et la priorité de la lutte contre les exclusions dans les politiques publiques. Une loi qui met en évidence l'importance de penser et agir avec les personnes en situation de pauvreté. Cette participation est aujourd'hui essentielle afin de lutter efficacement contre la grande pauvreté et permettre à chacun, notamment aux plus vulnérables, d'avoir toute sa place dans la société. Elle est possible mais demande d'en rassembler les conditions et les moyens. À l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, dans la suite du plan pauvreté récemment annoncé, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'inscrire au mieux les personnes en situation de pauvreté dans le développement et la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
Réponse émise le 9 avril 2019
Le Président de la République a annoncé, le 13 septembre 2018, une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté qui guide l'action du gouvernement. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté porte deux ambitions majeures d'investissement social : dans l'éducation et la formation d'une part, pour que les enfants pauvres d'aujourd'hui ne deviennent pas les adultes pauvres de demain, dans l'accompagnement et l'émancipation sociale d'autre part, parce que le retour à l'activité et au travail constitue le premier facteur de prévention et de sortie de la pauvreté. Dès le stade de la concertation, les personnes concernées ont été associées. La consultation en ligne avait permis de recueillir plus de 7 000 contributions, dont 3 200 de personnes ayant vécu ou vivant en situation de pauvreté. La mise en œuvre de la stratégie repose sur l'ambition d'un choc de participation, qui doit permettre d'associer étroitement les personnes concernées à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté. Il s'agit d'adapter la réponse sociale aux besoins des personnes qui en sont les destinataires dans un objectif plus général de réduction de la pauvreté. Aussi, la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sera rénovée pour porter à la moitié de ses membres le nombre de personnes en situation de pauvreté. Dans chaque territoire régional, un groupe de travail thématique aura pour but de développer et essaimer les pratiques favorisant la participation des personnes concernées, avec pour objectif d'atteindre 50% de participation des personnes concernées à l'horizon 2022. Ce changement profond sera mené en généralisant les instances participatives et les comités d'usagers, en relançant l'action collective, en déployant avec la branche famille de nouveaux espaces de vie sociale pour lutter contre l'isolement et développer le lien social et culturel, au profit des personnes les plus vulnérables. Pour accompagner cette transformation des pratiques, les personnes accompagnées, les bénévoles et les travailleurs sociaux pourront bénéficier de formations permettant de développer la pair-aidance par des formations croisées et développer ainsi le pouvoir d'agir des personnes. Reconnaître la participation des personnes concernées, c'est également reconnaître leur capacité à être pleinement associées aux décisions qui les concernent, en prenant en considération leurs potentialités et leurs compétences. La démarche du référent de parcours, généralisée dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, promeut l'association active de la personne aux décisions qui la concerne, dans une logique émancipatrice et citoyenne. Elle a vocation à irriguer les principes du travail social et de l'intervention sociale. Enfin, lutter contre la pauvreté, c'est également rénover notre modèle social. Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la création d'un revenu universel d'activité. Le revenu universel d'activité porte une ambition : construire un filet de sécurité de l'Etat, qui soit à la fois simple, équitable et transparent, fusionnant le plus grand nombre de prestations afin de répondre à la complexité des dispositifs actuels. La nomination de Fabrice Lenglart comme rapporteur général à la réforme sur le revenu universel d'activité a permis de lancer les travaux techniques de préfiguration du revenu universel d'activité. Il sera chargé de coordonner les travaux des différents ministères impliqués pour analyser des scénarios de refonte des prestations et leurs impacts. Ses travaux seront remis au Premier ministre avant la fin de l'année 2019. Afin de nourrir ces travaux techniques, une concertation institutionnelle et citoyenne sera lancée en avril 2019 afin d'associer toutes les parties prenantes. Les personnes directement concernées par la pauvreté y seront étroitement associées. Ce travail collectif permettra de définir les contours et les paramètres d'une future prestation dans la perspective de la présentation d'un projet de loi en 2020. Le revenu universel d'activité a un corollaire, le service public de l'insertion, pour lequel une concertation sera engagée en 2019.
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