Maurice Leroy
Question N° 13573 au Ministère de l'europe
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de « nouvelles routes de la soie » initié par la Chine depuis 2013 et l'implication de la France dans ce projet de très grande envergure. Ce projet vise à développer de nouvelles infrastructures pour développer les liaisons entre la Chine, l'Europe et l'Afrique : routes, ports, aéroports, chemins de fer, réseaux électriques, transports énergétiques, fibre optique. Ce projet d'envergure internationale concerne 65 pays, dont la France. Pourtant, malgré les enjeux économiques et diplomatiques de premier ordre, la France semble n'avoir pas pris la place qui est la sienne dans ce projet. Ni l'implication diplomatique, ni les moyens engagés ne semblent à la hauteur des enjeux. Il souhaite donc connaître le degré d'implication de la France, les moyens mis en place et les ambitions de la France dans ce dossier capital.
Réponse émise le 20 novembre 2018
La France s'est engagée dans divers projets liés aux "Nouvelles Routes de la soie" : sur notre territoire (ligne de train Wuhan-Duisbourg-Lyon), au niveau européen (mise en place d'une plateforme UE-Chine pour travailler ensemble sur des projets d'infrastructures en Europe et en Chine) et au niveau multilatéral (participation à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures). Comme l'a indiqué le Président de la République lors de sa visite en Chine (8-10 janvier 2018), la France est ouverte au développement de la coopération avec la Chine pour permettre le développement des échanges bilatéraux et leur rééquilibrage, et faire de ces routes celles d'un développement équilibré dans le respect des normes internationales et européennes, des engagements multilatéraux, notamment en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique. C'est dans cet esprit que la France a proposé d'identifier des projets concrets de coopération avec la Chine. Un travail été engagé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère de l'économie et des finances en lien avec les administrations et opérateurs compétents, notamment le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire, le secrétariat général de la mer et l'Agence française de développement. Il a donné lieu à une mobilisation du réseau diplomatique, des services déconcentrés de l'Etat (DIRECCTE, conseillers diplomatiques auprès des préfets de région) et des acteurs privés. Des entreprises françaises (opérant dans les secteurs maritime, des infrastructures, des communications ferroviaires, aériennes et satellitaires et des énergies renouvelables) ont également été associées. De premiers échanges ont eu lieu sur une liste de projets dans le cadre de la visite que le Premier ministre a effectuée en Chine du 14 au 17 juin 2018. La prochaine réunion du comité de pilotage du partenariat en marché tiers, qui se déroulera à Paris fin octobre, devrait être l'occasion d'avancer sur la finalisation d'une liste de projets. S'agissant de l'Organisation de coopération de Shanghai, la France entretient des échanges réguliers avec son secrétariat général. Elle ne partage pas cependant certaines positions portées par cette organisation qui met notamment sur un même plan terrorisme, extrémisme religieux et séparatisme. Avec une contribution au capital de 3.37 % (3.375Mds USD), dont 675,12 MUSD à verser entre 2015 et 2019, la France constitue le septième actionnaire de l'AIIB et le deuxième actionnaire non-régional après l'Allemagne. La France n'occupe pas un siège à part entière au conseil d'administration de la banque, au sein duquel trois chaises seulement sur douze sont réservées aux non-régionaux, et réparties comme suit : une chaise "zone euro"(Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Portugal, Luxembourg, Malte), une chaise"Europe élargie" (RU, Pologne, Suisse, Suède, Norvège, Danemark, Islande), une chaine Emergents non asiatiques (Brésil, Egypte, Afrique du Sud). Tout financement de projets liés à la BRI par l'AIIB doit respecter trois règles de base : la Banque ne finance que des projets financièrement viables, c'est-à-dire qui n'exposeront pas la Banque à une éventuelle dégradation de sa notation ; compatibles avec les règles environnementales et sociales énoncées dans ses statuts et cohérents avec la stratégie établie par la Banque.
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