Brahim Hammouche
Question N° 13591 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du statut des aides à domicile qui effectuent un travail remarquable et essentiel au quotidien, pour assurer aux personnes âgées ou en situation de handicap, un maintien au domicile, dans les meilleures conditions possibles. Nul n'ignore que ce besoin va continuer d'accroître inexorablement avec la génération « papy-boom » au cours des prochaines années. Malheureusement, ce métier est de moins en moins attractif et ces personnels doivent faire face à la dégradation de leurs conditions de travail. Selon le rapport du CRDLA daté de mars 2016 sur l'état du secteur de l'aide à domicile et ses besoins, leur salaire s'élève à peine à 932 euros alors que le salaire mensuel des Français est de 2 250 euros tous sexes et catégories socioprofessionnelles confondues. Il n'a pas été revalorisé depuis des années et leur pouvoir d'achat a baissé de 13 % en 10 ans. À cela se rajoutent leurs dépenses kilométriques pour se rendre au domicile des patients. Ils parcourent, notamment en zones rurales, de nombreux kilomètres durant la journée, et leur indemnité kilométrique ne s'élève qu'à 0,35 centimes/km (dont 0,13 euros pour le carburant). De plus, les aides à domicile qui tombent en arrêt de maladie, en raison très souvent des conditions de travail pénibles et incompatibles avec une vie de famille, sont difficilement remplacées. Cette problématique s'accroît dans les zones transfrontalières comme la circonscription de M. le député qui connaissent une forte disparité de salaire entre la France et le Luxembourg qui reste plus attractif. Aussi, il lui demande si des mesures concrètes sont prévues par le Gouvernement pour revaloriser le statut de ces aides à domicile tant d'un point de vue salarial qu'au niveau de l'indemnisation kilométrique de leurs déplacements.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Les établissements et services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes dépendantes et notamment des personnes âgées et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de personnels intervenant à domicile. La ministre des solidarités et de la santé, consciente que l'un des freins à l'attractivité de ces métiers réside en partie dans les difficultés d'exercice, a missionné la direction générale de la cohésion sociale pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission "qualité de vie au travail dans les établissements et services médico-sociaux" installée fin 2017 a proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissements pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. La ministre a également installé, le 2 juillet 2018, l'observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé qui intègre les professionnels du secteur médico-social. Celui-ci permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément par arrêté du 4 juin 2018 de l'avenant 36-2017 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte et rémunérer les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des professionnels de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020 afin d'améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale est conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. La concertation et le débat public se dérouleront entre octobre 2018 et février 2019 et porteront notamment sur les moyens d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées à travers un atelier dédié.
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