François Jolivet
Question N° 13673 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 30 octobre 2018
M. François Jolivet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gouvernance des grands ports maritimes français. La région apparaît aujourd'hui comme étant l'échelon le plus pertinent en matière portuaire. Chef de file en matière de développement économique et de développement durable, les régions ont vocation à exercer cette compétence. Il apparaît judicieux de renforcer la lisibilité stratégique des ports français en faisant des régions les autorités des grands ports maritimes. Cela permettrait de renforcer la cohérence portuaire, la coopération interportuaire et le développement économique du secteur maritime français. La région deviendrait ainsi l'interlocuteur privilégié de l'État sur toutes les questions maritimes. Un transfert global des compétences maritimes aux régions est-il envisagé ? Il lui demande quelle est la feuille de route du Gouvernement sur la stratégie de développement économique du secteur pour les vingt prochaines années.
Réponse émise le 7 mai 2019
L'enjeu d'amélioration de la gouvernance des ports est l'un des axes majeur de la modernisation du modèle portuaire français. L'État est notamment très attentif à la place des régions au sein des grands ports maritimes (GPM). Cette place a connu une évolution substantielle il y a deux ans grâce aux dispositions de la loi dite économie bleue. Les régions bénéficient désormais de deux représentants au sein des conseils de surveillance des GPM et d'au moins un représentant au sein des comités d'audit. De plus, les régions sont consultées dans le cadre du processus de nomination des présidents de directoire et des personnalités qualifiées appelées à siéger dans les conseils de surveillance. Elles sont donc étroitement associées à la gouvernance des GPM. À l'occasion du comité interministériel de la mer (CIMER) de 2017, le Premier ministre a souhaité renforcer les systèmes portuaires de l'axe Seine, de l'axe Nord et de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône. Lors du CIMER du 15 novembre 2018, à la suite des missions qui ont été menées sur chacun de ces trois grands axes portuaires et logistiques, le Gouvernement a décidé un rapprochement des différentes structures portuaires présentes sur ces axes dans le but d'en faire les trois portes d'entrée principales du système portuaire français. En effet, les ports de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Paris et Marseille irriguent notre territoire bien au-delà de la région dans laquelle ils sont présents et ont donc vocation à rester des ports relevant de la compétence de l'État. Ainsi, les trois ports de l'axe Seine, déjà réunis au sein du groupement d'intérêt économique (GIE) Haropa seront intégrés au sein d'un seul établissement public avant le 1er janvier 2021, afin de disposer d'une réelle unité de commandement et de stratégie dans un contexte de concurrence avec les autres ports du range nord-européen. Ce rapprochement doit se traduire, sur l'axe Nord, par la création d'un conseil de coordination interportuaire dans lequel la région Hauts-de-France siégera, et sur l'axe Méditerranée-Rhône-Saône par la constitution d'un GIE, où notamment la région Occitanie prendra sa place en tant qu'autorité portuaire. S'agissant enfin des GPM de la façade atlantique, et dans la lignée des décisions du CIMER 2018, des échanges sont en cours avec les collectivités territoriales compétentes et notamment les régions afin de leur permettre de se prononcer officiellement sur la façon dont ils envisagent le fonctionnement de ces installations portuaires.
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