Bertrand Sorre
Question N° 13765 au Ministère du travail
Question soumise le 30 octobre 2018
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci accorde une place majeure à l'autonomie par le travail et déploie des moyens importants pour accompagner les plus vulnérables vers l'emploi. Ce plan prévoit des évolutions pour transformer le service public de l'emploi afin d'améliorer la coordination, l'adaptabilité et la qualité de services pour les demandeurs d'emploi et les entreprises. Une mesure vise à proposer un rapprochement, à titre expérimental, des missions locales et de Pôle emploi, au libre choix des élus du territoire. En s'appuyant sur l'exemple de la mission locale du Bassin Granvillais, M. le député constate très clairement que l'approche globale est un atout majeur pour réussir l'insertion professionnelle des jeunes. L'accompagnement personnalisé permet de lever les freins tenant les jeunes éloignés de l'emploi qu'il s'agisse de problèmes de formation, de logement, de mobilité, de santé... Ceci relève de méthodes et de compétences spécifiques, différentes de celles exercées au sein des agences Pôle emploi dont la mission principale est de mettre en adéquation offres et demandes, d'en assurer le suivi et de gérer et contrôler les indemnisations. En termes d'organisation et de gouvernance, les missions locales et les agences Pôle emploi sont associatives pour les unes et structure étatique pour les autres. Ces différences de métiers, d'approches et d'organisation suscitent des interrogations voire des inquiétudes au sein des services concernés et des territoires. Dans ce contexte, il la sollicite pour savoir comment sont envisagées la valorisation de l'expertise des équipes ainsi que la répartition des missions confiées et des moyens alloués.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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