Marine Le Pen
Question N° 13778 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2018

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Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nombreuses fraudes commises sur les ordonnances délivrant les substituts à la dépendance aux opioïdes. Introduits en France depuis 1995, la buprénorphine haut dosage (BHD, vendue sous le nom de Subutex) et la méthadone ont prouvé leur efficacité pour une meilleure prise en charge des toxicomanes sur le plan socio-sanitaire, mais sont sujets à des détournements d'usage préoccupants. La BHD en particulier fait l'objet d'une très grande liberté de prescription par les médecins généralistes. Au total, sur l'ensemble des patients remboursés d'un médicament de substitut aux opiacés (MSO) en 2012, 72 % ont obtenu leurs prescriptions exclusivement par l'intermédiaire d'un médecin de ville (en général généraliste). Pour pouvoir bénéficier d'un traitement de cette nature, le patient doit signer un protocole avec la sécurité sociale l'obligeant à consulter un seul médecin pour la prescription, et une seule pharmacie pour la délivrance du médicament. Ce protocole est bien souvent détourné au regard des nombreux courriers envoyés par la sécurité sociale aux officines, indiquant aux pharmaciens la suspension du remboursement des produits pour les patients qui n'auraient pas respecté le protocole. Seulement, ce déremboursement n'est pas dissuasif car la somme d'argent suspendue est toujours inférieure au prix de la quantité de médicament fournie. En effet, la sécurité suspend le remboursement cinq mois pour neuf délivrances sur un mois (c'est-à-dire après la consultation de neuf médecins et de neuf pharmacies différents en moins d'un mois !). Ce nomadisme médical peut ainsi continuer de prospérer et fait l'objet d'un trafic de stupéfiants pur et simple lorsque les MSO sont revendus. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage que le remboursement des substituts soit annulé pour les patients fraudeurs et, d'autre part, que la délivrance de MSO soit réservée aux seuls centres de désintoxication (les médecins généralistes faisant souvent l'objet de menace par les toxicomanes pour qu'ils délivrent l'ordonnance).

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)