Jean-François Parigi
Question N° 13782 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 30 octobre 2018
M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état et le nombre de véhicules mis à disposition de la police nationale. Ces véhicules sont, d'une part, inadaptés et, d'autre part, trop peu nombreux. Inadaptés car vétustes et souvent trop petits pour transporter tout le matériel nécessaire à l'accomplissement du travail des policiers et trop peu nombreux au regard du nombre d'agents. Si l'acquisition de voitures affectées à la police nationale représente un coût important pour l'État, il semble que dans certains cas, certaines d'entre elles ne soient tout simplement pas utilisées, suscitant une incompréhension totale, et logique, de la part des policiers. Dans certains départements, en Seine-et-Marne par exemple, ces derniers sollicitent depuis des années l'attribution de nouveaux véhicules alors même que le parc automobile est rempli de voitures inutilisées qui ne cessent de se dégrader avec le temps. Aussi, dans le contexte sécuritaire et budgétaire que l'on connaît, il aimerait savoir comment il est possible que des véhicules de police inutilisés ne soient pas mis à disposition des agents qui en ont affreusement besoin. Il aimerait également connaître exactement le nombre de voitures sans affectation aujourd'hui dans le département de Seine-et-Marne.
Réponse émise le 12 février 2019
Comme demandé par le Président de la République, la sécurité a été érigée par le Gouvernement au rang de priorité absolue. Dès le budget 2017, des moyens supplémentaires ont été alloués aux forces de l'ordre. En 2019, le budget de la police et de la gendarmerie augmente de plus de 330 M€. Si les moyens ne sauraient suffire - ils doivent s'accompagner d'efforts, en cours, pour adapter et moderniser les modes d'action et les structures -, ils sont cependant indispensables. Le budget dédié aux équipements atteindra ainsi environ 144 M€ en 2019 pour la police nationale, permettant aux policiers d'être mieux équipés, mieux protégés et, plus généralement, de disposer de meilleures conditions de travail. S'agissant du parc automobile, si important pour l'efficacité opérationnelle, il bénéficie d'un budget en hausse. Ce sont en effet 72 M€ qui seront consacrés en 2019 au renouvellement des moyens mobiles de la police nationale, contre 71 M€ en 2018. Ces crédits permettront, en particulier, de renouveler plus de 3 000 véhicules légers (2 et 4 roues) et de poursuivre le remplacement des véhicules à kilométrage élevé du parc lourd des compagnies républicaines de sécurité. En 2018 déjà, plus de 3 000 véhicules de la police nationale ont été renouvelés, dont près de 2 800 véhicules légers (2 et 4 roues). En complément des acquisitions, 37,15 M€ seront consacrés à l'entretien et à la réparation des véhicules. Afin de pleinement adapter les véhicules au matériel embarqué (moyens de protection renforcés par exemple) et aux missions de police, des groupes de travail associant ingénieurs et policiers de terrain ont été mis en place. Ils ont permis le choix de nouveaux véhicules homologués plus spacieux, plus puissants et pleinement adaptés aux besoins opérationnels. A titre d'exemple, un nouveau modèle de véhicule pour les brigades anti-criminalité (BAC) a été homologué fin 2017. Fin 2018, 136 véhicules de BAC sur un parc de 560 avaient ainsi été renouvelés en application du « plan BAC/PSIG 2016 » (plan de renforcement des capacités des brigades anti-criminalité et des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie). En outre, il convient de rappeler que l'ensemble des véhicules légers de la sécurité publique sont désormais équipés d'un renfort du vitrage, essentiel au regard de l'aggravation des risques et violences auxquels les policiers doivent faire face. Par ailleurs, des réflexions sont en cours pour optimiser encore la gestion du parc automobile, depuis l'expression des besoins jusqu'à la logistique en passant par l'achat, par exemple sur le plan qualitatif pour adapter plus finement le parc automobile aux missions ou en matière de modes d'acquisition. S'agissant de la Seine-et-Marne, la direction départementale de la sécurité (DDSP) a bénéficié au titre des deux derniers plans de renouvellement automobile de 46 véhicules en 2017 (tous opérationnels) et de 42 véhicules en 2018 (30 opérationnels ; 12 en cours de livraison). Le parc automobile de la DDSP se compose de 293 véhicules 4 roues et de 34 véhicules 2 roues de plus de 125 cm3. Au regard des critères de réforme, l'état de ce parc est satisfaisant. Sur ce parc de 293 véhicules 4 roues, seuls 18 véhicules réformés ou en instance de réforme sont peu ou pas utilisés. Donnant droit à renouvellement, ces véhicules légers restent comptabilisés dans le parc dans l'attente de leur remplacement. Après analyse du kilométrage de l'ensemble du parc roulant de la DDSP de Seine-et-Marne, il apparaît que l'ensemble des véhicules opérationnels sont employés. Seuls les véhicules de surveillance discrète, ayant vocation à effectuer un faible kilométrage, et certains véhicules ayant une capacité d'emport limitée, présentent un roulage inférieur à la moyenne du parc départemental. La DDSP de Seine-et-Marne devrait bénéficier de 24 nouveaux véhicules au titre du plan de renouvellement automobile 2019.
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