Clémentine Autain
Question N° 13792 au Ministère des armées
Question soumise le 30 octobre 2018
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des armées sur la vente d'armes à l'Arabie Saoudite. Mme la ministre a répondu le mercredi 23 octobre 2018 à la question de Bastien Lachaud en expliquant que « toute vente d'armes est interdite, sauf autorisation expresse [...], cette autorisation expresse est le fruit d'un examen extrêmement rigoureux [...] qui évalue précisément tous les risques ». Mme la députée souhaite donc l'interroger sur les critères retenus par cet examen qui autorise la France à vendre en grande quantité des armes à l'Arabie Saoudite. Le conflit en cours au Yémen rappelle aujourd'hui avec tragédie la portée que peuvent avoir certains actes : la spécificité de ce commerce justifie a minima un effort de transparence associé à un contrôle parlementaire fort. Mme la députée a pu interpeller à plusieurs reprises le Gouvernement à ce sujet ainsi que, plus récemment, le directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP). Ce dernier évoquait, en parlant de la vente d'armes françaises à l'Arabie Saoudite, des « risques manifestes en matière de droits humains et de stabilité de la région ». Alors que Mme la ministre justifie ces ventes par la tenue d'un examen « rigoureux », elle souhaiterait donc en connaître les modalités afin de comprendre les raisons pour lesquelles la France continue à alimenter en bombes, torpilles et missiles un régime aussi belliqueux et autoritaire que celui de Riyad.
Réponse émise le 25 juin 2019
Les exportations d'armement se font en cohérence avec les intérêts stratégiques de la France. Or ils sont nombreux dans la région : protection de nos 40 000 ressortissants dans le golfe arabo-persique, sécurité de nos approvisionnements, notamment à travers le détroit de Bab el Mandeb, stabilité régionale alors que l'Iran étend son influence destabilisatrice ou encore lutte contre le terrorisme, et en particulier Al Qaïda dans la péninsule arabique, qui a commandité les attentats de Charlie Hebdo. La France entretient donc des coopérations de le long terme avec l'Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis, dans de nombreux domaines, qu'ils soient économiques, culturels, ou encore en matière de défense. Elle dispose aux EAU de plusieurs bases, points d'appuis essentiels pour nos opérations de lutte contre le terrorisme. Le volet armement constitue l'une des dimensions structurantes de cette relation, dans la mesure où il répond avant tout aux besoins légitimes de ces États d'assurer leur propre sécurité. En remettant en cause la sécurité de l'État saoudien, l'action déstabilisatrice des milices houthis fait peser un risque pour la stabilité régionale. La France reconnaît à l'Arabie saoudite son droit à agir en vertu du principe de légitime défense. Mettre un terme, dans leur ensemble, aux exportations d'armement n'est donc pas une option raisonnable au vu des intérêts nationaux dont le gouvernement est comptable. Le gouvernement exerce toutefois la plus grande vigilance sur chaque demande de licence, au cas par cas. Chacune est soupesée, au cas par cas, en s'appuyant sur des expertises stratégiques, militaires et juridiques pour assurer le respect de nos engagements internationaux. Chaque examen fait appel à des analyses pointues du matériel, de la situation du pays, voire de l'unité à laquelle le matériel serait destiné, de l'industrie, de l'impact possible sur nos propres forces. Les discussions sont longues et menées avec la plus grande minutie. Il n'est pas rare que la CIEEMG sollicite des expertises ou un dialogue complémentaires avec l'industriel, qui peut conduire ce dernier à retirer sa demande. Enfin, la France reconnaît l'urgence de mettre un terme au conflit au Yémen, où la situation humanitaire a atteint un stade critique. Ayant pour unique objectif la fin de la guerre et des souffrances qu'elle entraîne, elle soutient pleinement les efforts et l'action diplomatique déployés par l'Envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, salue la mise en place d'une trêve et encourage l'établissement d'un cadre de négociation en vue d'un règlement global pour ce pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.