Fabien Roussel
Question N° 13870 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 6 novembre 2018
M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pérennité de l'assistance en ingénierie aux collectivités territoriales. Celle-ci est assurée de longue date par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Or, année après année, cet établissement public est de plus en plus fragilisé par des baisses d'effectifs successives. En 2019, le nombre de ses agents pourrait encore être réduit de 3,55 %. Si le CEREMA subit de plein fouet une véritable cure d'austérité, l'État continue pourtant à orienter les collectivités territoriales vers ses services, notamment pour ce qui concerne les infrastructures ou le réseau routier relevant de leur patrimoine. De même, le CEREMA serait censé assurer la surveillance de quelque 100 000 ouvrages d'art, contrôle dont la catastrophe de Gênes a tragiquement rappelé l'importance. Malgré la charge et l'ampleur des missions confiées à l'établissement public, celui-ci voit des équipes entières supprimées et ne dispose plus des financements lui permettant de renouveler ses matériels. À très court terme, le CEREMA pourrait se trouver dans l'incapacité de poursuivre son activité en matière de transition écologique et de cohésion du territoire, au bénéfice des collectivités territoriales et de la sécurité des citoyens. Aussi, estimant qu'il n'est plus envisageable d'affaiblir davantage l'ingénierie publique d'État, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre au CEREMA de mener à bien ses missions de service public et de lui préciser s'il entend désormais préserver les moyens humains et financiers affectés à cet établissement.
Réponse émise le 5 mars 2019
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de onze services techniques avec l'ambition de favoriser les synergies entre les métiers et la mutualisation des expertises et avec l'objectif de constituer un centre de ressources partagé entre l'État et les collectivités territoriales. Le Cerema a ainsi vocation à devenir un acteur majeur de la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire dans les territoires. Concernant ses moyens, le Cerema est appelé, en tant qu'opérateur de l'État, à contribuer à l'effort de maitrîse des dépenses publiques, qui constitue l'un des enjeux de la programmation budgétaire pluriannuelle. Il est en outre partie prenante de la démarche de transformation de l'action publique « Action Publique 2022 » engagée par le Gouvernement. Dans ces conditions, l'allocation des moyens budgétaires et humains au Cerema depuis sa création en 2014 a été fixée globalement en conformité avec les évolutions générales enregistrées dans les services de l'État et ses opérateurs. Ainsi, l'évolution de la subvention pour charges de service public (SCSP) est de - 2,36 % en moyenne annuelle sur la période 2014-2018 et celle des effectifs de - 2,97 % en moyenne annuelle sur cette même période (en ETPT, équivalent temps plein travaillé). La trajectoire prévue pour 2019 et à l'horizon 2022 est la poursuite des évolutions ainsi fixées, tant pour les effectifs que pour la subvention pour charges de service public. Une grande attention a été portée pour 2019, comme depuis sa création, en ce qui concerne les moyens qui seront alloués au Cerema pour l'exécution de ses missions. En particulier, son budget 2019 poursuit l'effort qui a été fait en faveur de l'investissement depuis la création de l'établissement, avec un montant dédié supérieur à 8 M€. Par ailleurs, les grands équilibres financiers sont assurés avec notamment des niveaux de trésorerie et de fonds de roulement stables, ainsi qu'un compte de résultat bénéficiaire. Les moyens du Cerema sont ainsi dimensionnés de façon à lui permettre d'accomplir ses missions et à préparer l'avenir, ceci alors même qu'il participe, comme l'ensemble de tous les opérateurs, à la mise en œuvre du projet de redressement des finances publiques. L'appui aux collectivités territoriales dans ses différents domaines de compétences dont celui de l'ingénierie des infrastructures routières et des ouvrages d'art, est une des missions majeures de l'établissement, que le Gouvernement souhaite voir conforter. À ce titre, une mission a été confiée début 2018 au Conseil général de l'environnement et du développement durable, dont les conclusions et recommandations remises en juin 2018 sont prises en compte par l'établissement pour guider son action à court et moyen termes. Ainsi, un processus de programmation fortement renouvelé et associant plus largement les collectivités territoriales à différents niveaux, régional, départemental, intercommunal et communal, a été mis en place dès l'automne 2018, pour préparer le plan de charge des activités de l'établissement de l'année 2019. Par ailleurs, une importante démarche de réflexion stratégique a été engagée à la même période, afin d'être en mesure de produire de nouvelles orientations et de bâtir un projet de service dans un délai court, à l'horizon de la fin du premier trimestre 2019. Sur cette base sera ensuite menée l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance qui formalisera les attentes de l'État vis-à-vis de l'établissement à moyen terme. La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est par ailleurs un enjeu majeur pour l'État et les collectivités territoriales, qui répond à une demande forte des représentants des élus locaux. Elle vise à soutenir les projets portés par les collectivités territoriales en fédérant les moyens de l'État de manière complémentaire avec les outils existant dans les territoires tout en simplifiant pour les élus porteurs de projets la manière de mobiliser ces moyens. Le Cerema, en mobilisant ses fortes capacités d'ingénierie, d'études et d'expertise territoriales, et son important ancrage territorial, a naturellement vocation à travailler en lien fort avec cette future agence, qui constitue ainsi un atout permettant pour conforter et dynamiser l'orientation stratégique donnée à l'établissement au service des territoires. Elle lui permettra de développer ses compétences dans ses champs techniques en appui aux projets portés par les collectivités territoriales, y compris celui de l'ingénierie des infrastructures routières et des ouvrages d'art. Au total, les moyens qui sont alloués au Cerema et les perspectives qui lui sont données dans le cadre d'une stratégie plus largement orientée vers les attentes des territoires, notamment en lien avec la future ANCT, traduisent l'ambition forte du Gouvernement vis-à-vis de cet établissement qui constitue un outil essentiel au service de l'État et des collectivités pour la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire dans les territoires.
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