M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de fusion de certaines métropoles avec leur département. Le 3 octobre 2018, le Président de la République a reçu les présidents des métropoles de Bordeaux, Nice, Toulouse, Nantes et Lille. Le but de cette rencontre était d'avancer pour fusionner ces métropoles avec leurs départements sur leur territoire, sur le modèle de la métropole du Grand Lyon. L'Élysée a ensuite indiqué dans un communiqué qu'un « consensus s'est dégagé » pour avancer dans cette voie lors de cette réunion. Il a en cela été immédiatement démenti par la présidente de Nantes métropole qui a indiqué se retirer de cette démarche. La fusion des métropoles et des départements renforcerait les inégalités. Elle créerait des nouvelles collectivités très puissantes sur le territoire des actuelles métropoles et maintiendrait un département résiduel sur le reste du territoire. Plus qu'une fusion, il s'agit donc d'une sécession des métropoles de leur environnement immédiat. Les départements, qui supportent une grande partie des dépenses sociales, se verraient ainsi privés des recettes de la partie la plus riche de leurs territoires. Ce projet est dans la continuité des lois Maptam et NOTRe qui en créant les métropoles a brisé l'unité territoriale de la République. Il est aussi dans la lignée du projet de révision constitutionnelle dont « le droit à la différenciation » va remettre en cause le principe d'égalité devant la loi des citoyens. Il voudrait savoir si le Gouvernement prévoit de présenter un projet de loi ayant pour objectif la création de nouvelles collectivités à statut particulier sur le territoire des métropoles. Il lui demande pour quelles métropoles ce projet est effectivement prévu.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créer une collectivité à statut particulier, sur le périmètre de la communauté urbaine de Lyon, en lieu et place de cette dernière et du département du Rhône. Cette collectivité à statut particulier, dénommée métropole de Lyon, a été créer au 1er janvier 2015 et exerce les compétences relevant de l'ancien établissement public de coopération intercommunale et du département. Ainsi, sur le territoire de la métropole de Lyon, cette réforme a permis la suppression d'une strate, et l'exercice par une même entité des compétences départementales et intercommunales. Elle a permis des synergies et des mutualisations de services. Si une réflexion a été engagée sur la possibilité d'étendre ce modèle à plusieurs métropoles régies par les articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à leurs départements respectifs, elle n'a pas abouti à ce jour, en raison de l'absence de volonté des acteurs locaux de s'orienter vers un tel modèle. Le Gouvernement s'est engagé à ce qu'aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières n'aient au préalable été consultées.
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