Josiane Corneloup
Question N° 13910 au Ministère du travail
Question soumise le 6 novembre 2018
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les annonces du Gouvernement concernant l'expérimentation de fusion des missions locales avec Pôle emploi. Cette mesure, qui avait été évoquée au cours de l'été 2018 par un communiqué du Premier ministre au sujet du service public de l'emploi, semble se préciser puisqu'une récente note de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) inciterait les Dirrecte et les directions régionales de Pôle emploi à se rapprocher des missions locales et à transformer en profondeur leurs relations. Cette perspective inquiète les acteurs des missions locales qui craignent un impact sur le service rendu à l'usager et sur les structures en place. Avec un maillage qui s'appuie sur 436 antennes qui accueillent des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, les missions locales proposent un dispositif d'accompagnement à la formation et à l'emploi, avec un suivi individualisé de jeunes qui se trouvent souvent en difficulté sociale. En levant les freins en matière de logement, de mobilité ou de problèmes de santé, elles offrent à un public spécifique qui en est éloigné les possibilités d'accès à l'emploi. Elles viennent également en appui des établissements scolaires et des centres de formation, pour proposer des solutions alternatives aux décrochages scolaires, grâce à la densité de leur réseau d'entreprises. La spécificité des missions locales les rend complémentaire de Pôle emploi, puisque 30 % des jeunes accueillis ne sont jamais passés par Pôle emploi. D'ailleurs, des conventions de partenariat existent déjà entre les deux structures. Aussi, elle lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement quant aux expérimentations envisagées et dans quelle mesure elle peut assurer les personnels et les publics concernés de la continuité des services dispensés.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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