Sophie Auconie
Question N° 13936 au Ministère du travail
Question soumise le 6 novembre 2018
Mme Sophie Auconie appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la fermeture annoncée de 38 centres AFPA sur toutes les régions de France, dont celui de Veigné dans sa circonscription. Leurs dispositifs de formations s'adressent essentiellement aux jeunes de moins 26 ans sans qualification, aux demandeurs d'emploi de plus d'un an, âgés de plus de cinquante ans ou encore bénéficiaires du RSA, des publics qu'il est difficile aujourd'hui de reconduire à l'emploi. Dans les AFPA, ce sont des plans de formation personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise qui va les accueillir durant leur alternance qui sont mis en place. Les candidats sont rarement titulaires du permis B ou ne disposent pas forcément d'un véhicule La proximité est donc essentielle dans ces zones rurales. L'étonnement est d'autant plus fort que ce site de Veigné a su proposer de nouvelles compétences, dont celles regroupant des métiers en tension concernant l'aménagement du territoire pour des services attendus de tous. En effet, ce site a su s'adapter en proposant des formations de travaux publics nécessaires à la réalisation des infrastructures nationales ferroviaire et autoroutière (LGV, A85, A10), mais aussi numérique, avec la fibre et le haut débit. Cette adaptabilité, ces formations innovantes ont facilité l'adéquation de l'offre et la demande d'emploi, sur un territoire éloigné des grands pôles d'activité économique. Au travers des différents partenariats de l'AFPA de Veigné, à titre d'exemple, il a été possible de faire rentrer sur le marché du travail en CDI, près de 80 % des apprenants grâce à 1 500 heures de formation annuelle. D'autant plus qu'en Centre-Val- de-Loire, l'AFPA participe jusqu'à aujourd'hui, au maillage de l'offre de formation et à l'heure où le Gouvernement a fait de l'augmentation de l'offre de formations, une priorité dans le cadre du Plan investissement compétences, remettre en cause l'existence de ces cinq sites, c'est casser l'offre régionale de formation. Près de 250 places sont impactées. Des dizaines d'emplois sont concernés. Elle s'interroge donc sur l'avenir de la formation des personnes en cours de cursus dans ces centres et sur le risque d'augmentation du coût de la formation en région Centre-Val-de-Loire.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Le projet de plan de réorganisation présenté le 18 octobre 2018 aux instances représentatives du personnel ainsi qu'au conseil d'administration de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) prend en compte une réalité économique et financière très difficile qui s'est traduite par un cumul de pertes entre 2012 et 2016 s'élevant à 723 millions d'euros et à une prévision de plus de 70 millions de pertes d'exploitation en 2018. Cette dégradation est d'autant préoccupante qu'elle intervient sur un marché, celui de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, qui n'a connu aucune évolution à la baisse pendant la période. Elle se manifeste en particulier par une perte significative entre 2012 et 2018 des parts de marché de l'AFPA dans les appels d'offre des conseils régionaux (-33 %). Cette tendance se rencontre également en région Centre-Val-de-Loire avec une baisse de - 22,3% pendant la dernière période. Le projet de plan de réorganisation proposé par la direction générale correspond donc à une nécessité pour permettre au premier organisme public de formation professionnelle de redevenir compétitif, de renforcer son rôle au sein du service public de l'emploi et de s'adapter aux besoins des territoires et des personnes en emploi ou en recherche d'emploi. A ce jour, le plan de réorganisation de l'AFPA est à l'état de projet et fait actuellement l'objet d'une consultation des représentants du personnel tant au niveau national que régional. A ce titre, et pendant toute la durée durant laquelle les instances représentatives du personnel seront consultées, le Gouvernement veillera au respect des conditions d'examen de ce projet au sein des instances de dialogue social de l'AFPA et ne se prononcera pas sur le devenir des différents sites concernés. S'agissant enfin de l'offre de formation sur les bassins d'emploi concernés par des fermetures de sites, l'AFPA continuera d'intervenir sur tous les territoires concernés, grâce au développement d'une offre mobile et innovante afin de tenir compte des contraintes de mobilité que peuvent rencontrer les actifs, salariés et demandeurs d'emploi partout où la situation de l'emploi le justifie.
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