Raphaël Gauvain
Question N° 13989 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 6 novembre 2018

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M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indexation du remboursement des consultations de spécialistes à l'existence d'un mot d'introduction d'un médecin généraliste potentiellement référent. En effet, de nombreux patients ayant perdu toute référence de médecin traitant suite au départ en retraite de leur praticien, ont énormément de mal à s'affilier à un nouveau cabinet, essuyant de nombreux refus. Ainsi, il ne paraît plus raisonnable de conditionner le remboursement d'une consultation auprès d'un spécialiste à l'obligation d'un mot d'introduction par son médecin traitant. Les circonstances précédemment énoncées créent une situation d'injustice. Aussi, il souhaite savoir si une modification de la disposition du code de la sécurité sociale relative aun mot d'introduction d'un médecin généraliste est à l'étude.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)