Ludovic Pajot
Question N° 14002 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 novembre 2018
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème d'électrohypersensibilité (EHS). Un nombre croissant de personnes est confronté à ces ondes et champs électromagnétiques, ce qui a un impact direct sur leur quotidien. Outre les coûts qu'elle est suceptible d'entraîner pour la collectivité, cette pollution électromagnétique risque de générer un véritable problème de santé publique. Plusieurs juridictions françaises ont d'ores et déjà pris conscience de l'importance de ce phénomène, en reconnaissant notamment l'électrohypersensibilité comme handicap ou encore comme une affection devant faire l'objet d'une prise en charge au titre des accidents du travail. Les personnes électrohypersensibles ressentent une véritable souffrance, tant physique que psychologique, ce qui a des conséquences directes sur leur vie quotidienne. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour permettre une reconnaissance pleine et entière de cette affection et atténuer ses effets notamment via la création de zones moins exposées aux ondes électromagnétiques.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, a conduit l'agence à conclure que « en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Depuis 2011, l'Anses a lancé un programme de recherche concernant l'impact sur la santé des radiofréquences. Dans le cadre de cet appel à projets de recherche, une dizaine de projets de recherche ont eu pour objet l'électro-hypersensibilité. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'Anses souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Enfin, dans le cadre de l'expertise de l'Anses, les experts ont indiqué qu'aucune donnée scientifique ne permet d'objectiver l'efficacité de zones blanches ou d'immeubles « blanchis », ni de chambres d'hôpital spécifiques, sur la réduction des symptômes rapportés par les personnes se déclarant électro-hypersensibles.
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