Emmanuelle Ménard
Question N° 141 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 juillet 2017
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vins français IGP dont la commercialisation subit la vive concurrence de vins étrangers, principalement espagnols, qui sont massivement importés et dont les emballages sont bien trop souvent les copies presque conformes d'une production languedocienne. Si cette concurrence déloyale, parfois déguisée, venait à perdurer, c'est le monde viticole français tout entier qui s'effondrerait et avec lui, cette exigence de qualité qui caractérise les vins produits sous une Indication géographique protégée (IGP). Face à l'absence de présentation dissociée des productions françaises et étrangères dans certains points de vente, il est capital de rappeler la nécessité d'un étiquetage clair tant pour la mise en avant des producteurs locaux que pour les consommateurs qui doivent être parfaitement informés sur l'origine et la qualité des vins. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre afin de pérenniser la valorisation des vins reconnus sous indication géographique protégée et permettre ainsi de mieux combattre la concurrence déloyale des vins venus d'Espagne.
Réponse émise le 3 octobre 2017
Le secteur viticole est aujourd'hui un moteur de croissance de l'économie française et constitue une part essentielle de l'excédent commercial français. Après un record historique en 2015, la France a exporté près de 14 millions d'hectolitres en 2016, valorisés à hauteur de 8,2 milliards d'euros. Deuxième producteur mondial derrière l'Italie, la France reste le premier exportateur mondial de vins en valeur. Ces exportations sont principalement constituées de vins sous appellation d'origine ou sous indication géographique protégée. Les importations françaises de vin sont néanmoins en augmentation, à plus de 6 millions d'hectolitres en 2016 pour une valeur qui reste modérée à 700 millions d'euros, les importations étant principalement constituées de vins en vrac sans indication géographique. L'Espagne est le principal fournisseur (71 % des importations totales en volume, 33 % en valeur). Cette hausse des importations est liée à la faible disponibilité de vins d'entrée de gamme en France et suscite des tensions fortes dans la région Occitanie, où certains vins sous indication géographique sont mis en concurrence avec ces produits. S'agissant des suspicions de fraudes, les inspecteurs des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes réalisent des contrôles réguliers sur les produits vitivinicoles. Ces programmes d'enquêtes et de contrôles ont été intensifiés et ciblés sur les importations de vins espagnols depuis 2016. Ces contrôles ont avant tout révélé des fraudes de portée limitée relevant d'opérateurs français, exemptant totalement les opérateurs espagnols. Les établissements concernés ont fait l'objet d'avertissements (rappel à la réglementation), de mesures de police administrative ou d'injonctions administratives voire, pour les cas les plus graves, de procès-verbaux. Les programmes de contrôles se poursuivront en 2017 et 2018 afin d'assurer le bon fonctionnement du marché, une parfaite transparence sur l'origine des produits viticoles et fournir des informations claires sur les fraudes existantes. En parallèle, le MAA s'emploie à renforcer le dialogue avec le Gouvernement espagnol et les représentants de la filière vitivinicole d'Espagne. C'est la raison pour laquelle il a été décidé la création d'un « comité mixte franco-espagnol du secteur vitivinicole » qui s'est tenu pour la première fois à Paris le 25 juillet 2017. Ce comité a permis un échange de vue sur la situation des filières et des marchés vitivinicoles dans les deux pays entre les professionnels français et espagnols, mais aussi de partager les bases d'une vision économique commune de la filière vitivinicole franco-espagnole. Ces échanges seront approfondis dans le cadre de deux groupes thématiques : l'un sur la compétitivité et les aspects économiques de la filière, afin d'anticiper les éventuelles difficultés du marché ; l'autre sur les aspects réglementaires, visant à établir des positions franco-espagnoles fortes sur les questions de politiques européenne et internationale. Ces groupes thématiques se réuniront d'ici juin 2018, date du prochain comité mixte franco-espagnol de la filière vitivinicole qui se déroulera à Madrid.
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