José Evrard
Question N° 14107 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 13 novembre 2018
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim. Le parc nucléaire français est, d'après le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, en bon état de fonctionnement et sous réserve des adaptations nécessaires, il peut être prolongé d'une vingtaine d'années comme cela se fait aux USA. Il n'empêche que la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim pour 2020 et 2022 est toujours à l'ordre du jour. Cette fermeture qui s'inscrit dans un programme délirant de réduction de la part du nucléaire dans notre bilan énergétique veut faire la part belle à l'éolien et au solaire,ressources qui portent en elles des nuisances infiniment supérieures, ne serait-ce qu'en émission de carbone. La réduction de la part du nucléaire implique la fermeture de quinze à vingt réacteurs en service à ce jour. Ce choix signifie une perte d'exploitation autour de huit milliards d'euros par an, oerte à laquelle il faudra ajouter les dépenses de substitutions (en investissements et en production) des autres ressources énergétiques. Il lui demande si dans le contexte d'endettement public et de déficit extérieur du pays, on peut encore considérer ce choix de réduction de la production d'énergie nucléaire raisonnable.
Réponse émise le 29 janvier 2019
La France s'est engagée dans une transition énergétique qui repose, d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire. Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie 2018-2028, dont les principales mesures ont été annoncées par le Président de la République le 27 novembre 2018, confirme ainsi l'ambition du Gouvernement de réduire la part du nucléaire et fixe comme objectif l'atteinte de 50 % d'électricité d'origine nucléaire dans le mix en 2035. La diversification du mix électrique, dans le cadre d'une stratégie de réduction lissée et pilotée des capacités nucléaires existantes, sera poursuivie pour atteindre cet objectif car :Un système électrique plus diversifié est un système électrique plus résilient à un choc externe, comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident, à un défaut générique ou à une longue période de maintenance (courante ou réexamen périodique), qui conduirait à l'indisponibilité de plusieurs réacteurs ;La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15 ans, et il est souhaitable d'anticiper l'arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d'impacts sociaux, ni pour le réseau électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités ;Plusieurs filières de production d'électricité d'origine renouvelable ont démontré leur compétitivité pour constituer une part significative du mix électrique de long-terme ;Un rythme de fermeture progressif permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d'engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et elle est compatible avec la mise à l'arrêt de l'ensemble de nos centrales charbons d'ici à 2022. La trajectoire fixée reposera ainsi sur la fermeture de 14 réacteurs d'ici 2035, dont 6 à 8 réacteurs avant 2030, en incluant les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim. Cette dernière devrait être arrêtée à l'horizon du printemps 2020, en application du plafonnement de la puissance électronucléaire installée, instauré par la loi de transition énergétique, et pour permettre la mise en service de Flamanville.
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