José Evrard
Question N° 14114 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 novembre 2018
M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'insécurité régnant dans un grand nombre d'établissements scolaires. L'évènement survenu au lycée Branly de Créteil a donné lieu à une multitude de commentaires de la part d'enseignants, victimes ou témoins de violence dans l'exercice de leur métier. Les contributions des uns et des autres semblent unanimes. Les personnels se trouvant dans des situations difficiles sont lâchés par leur chef d'établissement. Ceux-ci, à n'en pas douter, considèrent, à leur tour, être abandonnés par les échelons supérieurs. En réalité, c'est toute la hiérarchie administrative qui se trouve sur la sellette. L'énorme machine que constitue l'éducation nationale par son budget, ses effectifs (comparés en son temps à l'armée rouge), est incapable d'assurer la discipline nécessaire dans les lieux d'apprentissage, pas plus que la sécurité de ses personnels, diagnostic implacable d'une dégradation continue. Certes, l'interdiction des téléphones mobiles aura au moins l'avantage de restreindre la diffusion d'images violentes. Encore que, l'exemple des prisons prouvent le contraire. Il lui demande s'il n'est pas temps de réexaminer de fond en comble le fonctionnement du ministère. N'est-il pas temps d'accorder à ceux qui sont en quelque sorte au front, les établissements, une plus grande autonomie pour assurer la sérénité nécessaire à la transmission du savoir ? Enfin, il lui demande s'il n'est pas urgent de confier aux chefs d'établissement le pouvoir d'organiser la paix scolaire.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'intérieur ont condamné, le 21 octobre dernier, avec la plus grande fermeté, les faits dont a été victime une enseignante, ainsi que la diffusion sur les réseaux sociaux de la vidéo. Ils ont réuni dès la semaine suivante, un comité stratégique, constitué de tous les acteurs œuvrant d'ores et déjà au quotidien pour un apprentissage serein, afin d'arrêter un plan d'actions ambitieux, visant à mieux organiser les réponses aux faits d'atteinte à l'autorité des adultes, à adapter le fonctionnement de l'établissement aux enjeux de sécurité et à assurer l'unité des institutions autour de l'école. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a réuni l'ensemble des recteurs d'académie, le mercredi 31 octobre, notamment pour affirmer le soutien de l'institution à l'ensemble des membres de la communauté éducative et leur présenter le Plan d'actions pour la protection de l'école en distinguant les réponses à l'échelle, d'une part, de la classe et, d'autre part, de l'établissement. S'agissant du volet disciplinaire du plan précité, l'évolution de la règlementation en vigueur vise à simplifier les procédures disciplinaires en réduisant la composition du conseil de discipline, en raccourcissant son délai de convocation et en allégeant ses modalités de convocation. Le délai à l'issue duquel un chef d'établissement peut prononcer seul une sanction serait également raccourci. L'évolution de la règlementation en vigueur vise également à renforcer les réponses disciplinaires par un allongement du délai de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l'élève et du délai au cours duquel un sursis pourra être révoqué, la révocation du sursis étant rendue systématique en cas de nouveau manquement. Enfin, il est envisagé, d'une part, d'introduire des mesures spécifiques durant la période suivant la réintégration d'un élève à l'issue d'une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence et, d'autre part, de prévoir une information de chaque conseil d'administration sur les questions de vie scolaire de établissement, notamment au travers d'un bilan de l'ensemble des procédures disciplinaires engagées. Par ailleurs, une concertation avec un large champ interministériel et les collectivités locales est actuellement menée afin d'assurer l'unité des institutions autour de l'école au travers, entre autres, d'une meilleure organisation du partenariat avec la police et la justice et une prise en charge efficace des élèves « multi-exclus ». L'ensemble des mesures contre les violences à l'école, pilotées par les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'intérieur et de la justice, seront présentées à un prochain conseil des ministres.
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