Jean-Marc Zulesi
Question N° 14115 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la mobilité des enseignants du premier degré et du second degré. Encadré par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, le système de mobilité des enseignants est chaque année précisé dans ses modalités par une circulaire du ministre de l'éducation nationale. Centralisé, ce système est aujourd'hui organisé de telle sorte qu'il ne demeure pas de poste vacant dans les établissements scolaires et que les enseignants non seulement ne restent pas sans affectation mais qu'ils soient satisfaits au mieux dans leur vœu de mobilité. Ces objectifs ne sont en l'état actuel qu'imparfaitement remplis. Un rapport de 2015 du Médiateur de l'éducation nationale a mis en exergue les différentes problématiques induites par ce système chez les enseignants qui nourrissent des insatisfactions et qui, pour partie, adoptent de ce fait des stratégies d'évitement contraintes. Ces insatisfactions créent un mal être prégnant au sein du corps enseignant et peuvent être sources de difficultés pour les élèves dont ils ont la charge. Or les enseignants jouent un rôle déterminant dans la réussite du système éducatif par leur capacité à faire progresser les élèves, à la fois à court terme dans l'acquisition des compétences fondamentales et à long terme dans l'accompagnement des élèves vers une vie professionnelle accomplie. Conscient des difficultés que connait le système actuel de mobilité des enseignants et de l'importance de ces derniers dans la réussite du système éducatif, M. le ministre a annoncé une réforme de l'organisation de la mobilité des enseignants, en privilégiant notamment une gestion de proximité des ressources humaines. Cette réorganisation doit passer par la territorialisation et la personnalisation du suivi de la carrière des enseignants, aujourd'hui dépersonnalisée. Il aimerait avoir des précisions sur le calendrier de déploiement de cette réforme et les modalités par lesquelles elle sera mise en œuvre. Il souhaiterait par ailleurs connaître l'ambition que portera le Gouvernement pour que les profils des enseignants soient mieux conciliés avec les nécessités territoriales en matière d'éducation prioritaire.
Réponse émise le 29 janvier 2019
L'attention du ministre a été appelée sur les difficultés de mutation des personnels enseignants du premier degré, et notamment sur la gestion différenciée des demandes de mobilité par les départements. Le mouvement des personnels enseignants du 1er degré doit satisfaire les demandes de mobilité des enseignants et les besoins locaux en enseignement dans ses phases interdépartementale et départementale. Si la prise en compte des situations personnelles et professionnelles des enseignants est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Le ministère envisage la GRH de proximité comme une réponse aux besoins d'accompagnement des personnels. L'instauration d'une fonction de GRH de proximité dans les académies doit permettre de mieux tenir compte des attentes de ses personnels en mettant en place un accompagnement personnalisé mobilisable à tout moment du parcours professionnel. Cet accompagnement individualisé des agents favorisera la valorisation de leurs compétences pour la poursuite de leur parcours professionnel. Au cours de l'année scolaire 2017-2018, près de la moitié des rectorats d'académies ont pu librement expérimenter des modalités de mise en œuvre distinctes. Les expérimentations portent notamment sur la mise en place d'un accompagnement de proximité de ces personnels à l'échelle d'un territoire cohérent (ville, bassin, département). Cette liberté au niveau local dans l'établissement des bassins géographiques concernés permet, de répondre aux spécificités de chaque territoire, notamment les territoires des réseaux d'éducation prioritaire. Le déploiement général de la GRH de proximité est programmé à l'horizon de la rentrée 2019 à la suite de deux bilans intermédiaires, en février puis juin 2019, et d'une phase de rationalisation des dispositifs au cours du premier semestre de l'année 2019. Par ailleurs, au vu de l'importance des évolutions territoriales à l'œuvre depuis plusieurs années, une mission d'appui aux services du Ministre a été confiée à A. Azéma et P. Mathiot ; elle formalisera pour la fin du premier trimestre 2019 des propositions de territorialisation de politiques éducatives dans leur ensemble, de l'éducation prioritaire au monde rural dans sa diversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.