Bruno Bilde
Question N° 14132 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des forces de l'ordre. Le suicide d'un garde républicain dans les jardins de Matignon, le lundi 5 novembre 2018 bouleverse profondément. Si l'enquête entamée ne permet pas, pour le moment, d'établir ce qui a motivé le geste, ce drame rappelle, s'il en était besoin, que les forces de l'ordre souffrent d'un manque permanent de moyens, d'équipement et de reconnaissance de leur mérite et de leurs conditions d'exercice. Plus particulièrement, les Gardes républicains ont vu un clair durcissement de leurs conditions de travail depuis l'aggravation de la menace terroriste qui pèse sur la France. Ainsi, par mesure de sécurité, et souvent d'économie, ce sont des effectifs restreints avec des moyens réduits et des contraintes lourdes qui doivent assurer une mission harassante, tant d'un point de vue moral que physique. Il demande donc au ministre de l'Intérieur, qui déclarait le 6 juillet 2017 que : « nous devions être plus généreux avec les réfugiés », s'il a l'intention d'être rapidement plus généreux avec les forces de l'ordre qui se battent chaque jour pour défendre le pays, ses citoyens et ses valeurs.
Réponse émise le 12 février 2019
Le Gouvernement tient, en préambule, à s'associer à la douleur de la famille, des proches et des camarades du garde républicain mentionné dans la question. En l'absence des résultats de l'enquête, le Gouvernement ne saurait se prononcer sur les raisons de son geste. Cependant, la question du mal-être de nos forces de sécurité intérieure constitue une des préoccupations constantes du Gouvernement et des réponses ont d'ores et déjà été apportées. Améliorer le moral des forces nécessite une réponse globale qui dépasse le cadre strict des moyens mis à leur disposition. Elle commence par l'identification des causes du mal-être pour en dresser un diagnostic précis et y apporter des solutions. Ainsi, l'ensemble des facteurs de risque pouvant générer du mal-être collectif ou individuel sont identifiés et pris en compte dans le cadre d'une démarche complète de prévention des risques psychosociaux (RPS) et d'amélioration de la qualité de vie au travail. La commission nationale de prévention, réunie le 15 mars 2018 sous la présidence du directeur général de la gendarmerie nationale, a validé le plan de prévention du risque suicidaire qui a pour objectifs de renforcer et compléter les actions déjà mises en place en la matière. Ce plan se décline en trois axes : poursuivre et renforcer la politique de prévention des RPS, former l'encadrement et sensibiliser l'ensemble des personnels et renforcer l'accompagnement et la prise en charge psychologique des personnels. A ce titre, la direction générale de la gendarmerie nationale a organisé, le 15 novembre 2018, une journée de réflexion sur la prévention du risque suicidaire. Réunissant notamment des représentants de la gendarmerie et des professionnels de l'accompagnement des ministères des armées et de l'intérieur, cette rencontre a permis de s'imprégner des études et expériences de chacun. Ces réflexions et dispositions internes, basées sur la cohésion, l'esprit de corps et de camaraderie, l'écoute et l'accompagnement, sont par ailleurs doublées par un engagement fait du Gouvernement de continuer dans la voie de l'amélioration des conditions de travail des forces de sécurité. La sécurité a été érigée par le Gouvernement au rang de priorité. Ainsi, après une hausse de 1,5 % en 2018, le budget des forces de l'ordre augmente en 2019 de 1,8 %, soit plus de 340 M€ supplémentaires. La modernisation et l'amélioration des matériels et équipements pourront ainsi être poursuivies, avec un effort particulier sur les effets d'habillement et de protection des personnels qui bénéficieront de plus de 110 M€. 137 M€ sont également prévus pour l'acquisition de moyens mobiles en permettant le renouvellement de 5 800 véhicules. Par ailleurs, des réflexions sont en cours pour optimiser la gestion du parc automobile, depuis l'expression des besoins jusqu'à la logistique en passant par l'achat, par exemple sur le plan qualitatif pour adapter plus finement le parc automobile aux missions ou en matière de modes d'acquisition. Le développement des moyens technologiques, avec notamment les terminaux numériques NEO (67 000 terminaux déployés en gendarmerie et livraison début 2019 de 22 000 équipements en supplément des 28 000 appareils en service pour la police) est tout aussi important : il permet, sur le terrain, aux policiers et aux gendarmes d'agir plus rapidement et plus efficacement. Sur le plan immobilier, les crédits d'investissement permettent un effort majeur et dans la durée, qu'il s'agisse de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de construction, avec un budget « immobilier » de 300 M€ par an au titre de la programmation triennale 2018-2020 au bénéfice de la police et de la gendarmerie. Par ailleurs, 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront créés durant le quinquennat, dont 2 500 au cours de la seule année 2019. Ils permettent de renforcer les capacités des services chargés de la sécurité du quotidien, du renseignement et de la lutte contre l'immigration clandestine. Si l'efficacité des forces de sécurité intérieure repose sur des moyens confortés, elle suppose également des transformations en profondeur. Tel est le sens de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Lancée en février 2018, concrétisation d'un engagement de la campagne présidentielle, elle a pour objectif de permettre aux policiers et aux gendarmes de se consacrer à leur mission première : le service de la population et la lutte contre la délinquance du quotidien. Par ailleurs, la police de sécurité du quotidien s'inscrit dans une action plus globale de modernisation des méthodes et des modes d'action. Il est en effet nécessaire, tant pour redonner du sens à l'action que pour optimiser le potentiel opérationnel, de réduire les contraintes bureaucratiques et les missions périphériques qui entravent l'action des policiers et des gendarmes et les détournent de leurs priorités opérationnelles. Une nouvelle dynamique a ainsi été engagée pour accélérer la suppression des charges indues et conduire une vaste réforme de simplification et de dématérialisation de la procédure pénale. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en cours d'examen au Parlement, permettra d'importants progrès sur ce plan. L'arsenal législatif à la disposition des forces de l'ordre - et de l'autorité judiciaire - a déjà été considérablement enrichi au cours des deux derniers quinquennats. Il a encore été adapté sous la présente législature : la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. La programmation quinquennale des finances publiques 2018-2022 concrétise d'ores et déjà l'effort massif en faveur des moyens des forces de l'ordre. Enfin, il ne paraît pas opportun de lier deux missions du Gouvernement, dont les moyens augmentent par ailleurs. C'est donc tant sur le plan des moyens que des méthodes que le Gouvernement agit pour améliorer les conditions de travail des forces de l'ordre, redonner du sens à leur action et leur fournir les moyens d'une plus grande efficacité.
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