Josette Manin
Question N° 14173 au Ministère de l’enseignement supérieur

Question soumise le 13 novembre 2018

Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'accès des ultra-marins à l'enseignement supérieur et sur leur faible représentation dans les métiers de la recherche et de l'innovation. De ce point de vue, elle met en avant que, concernant Parcoursup, les parlementaires ultramarins se sont inquiétés très tôt des risques de rupture que ce nouveau système pouvait provoquer dans l'égal accès à l'enseignement supérieur pour les bacheliers ultramarins, y compris pour les formations les plus sélectives. Un bilan sur ce système devait être communiqué aux députés ultra-marins à la fin du mois de septembre 2018. Elle souhaite savoir ce qu'il en est. D'autre part, comme le pointe le rapport d'octobre 2018 du ministère de la recherche et de l'innovation sur « L'état de l'emploi scientifique en France », la part des entreprises dans les effectifs régionaux de recherche et développement est très faible dans les outre-mer (9,9 %) alors qu'elle approche les 60 % des effectifs, dans l'Hexagone. À noter que ces disparités sont identiques pour la part des chercheurs dans l'emploi régional. Elle lui demande si elle peut préciser les actions de son ministère visant à corriger ces écarts entre la France hexagonale et les outre-mer, notamment via via la formation et l'emploi.

Réponse émise le 8 septembre 2020

En matière de vœux, il est difficile d'analyser les ruptures de demandes de formation entre APB et Parcoursup, dans la mesure où la notion de 1er vœu n'existe plus dans Parcoursusp. En matière de propositions et de propositions acceptées, il apparaît que 92,2 % des bacheliers ultra-marins, avaient eu une proposition en 2017 et 94,5 % en 2018, soit une part supérieure de 2,3 points avec Parcoursup. La part de bacheliers ultramarins ayant accepté une proposition a, quant à elle, augmenté de 1,3 point passant de 80 % en 2017 à 81,3 % en 2018. La part des bacheliers ultramarins ayant accepté une proposition dans une filière sélective (STS, CPGE ou IUT) a progressé de 2,7 points en un an et s'établit à 30,7 % en 2018. Les résultats par département sont présentés dans le tableau ci-dessous. Au niveau national, les évolutions entre 2017 et 2018 sont de 1,2 point pour les propositions, de 3,8 points pour les propositions acceptées et de 2,9 points pour les propositions acceptées dans une filière sélective.

La part des entreprises dans les effectifs régionaux de recherche et développement est très faible dans les outre-mer (9,9 %) alors qu'elle approche les 60 % des effectifs dans l'Hexagone. Ces disparités sont identiques pour la part des chercheurs dans l'emploi régional. Il est demandé de préciser les actions du ministère visant à corriger ces écarts entre la France hexagonale et les outre-mer, notamment via la formation et l'emploi. « L'état de l'emploi scientifique en France – édition 2018 » fait apparaître une faible représentation des chercheurs dans le secteur privé en 2015 (9,9 % en 2015, France : 58,7 %) et dans l'emploi régional (2,8 %, France : 10,2 %). L'enquête R&D du MESRI-SIES indique que l'effort de recherche dans les territoires ultra-marins est essentiellement porté par les établissements publics. La part des chercheurs publics présents en outre-mer représente, en ETP, 1,3 % du potentiel national et celle des chercheurs privés 0,1 %. Le ministère a mis en place des mesures d'aides à la recherche et l'innovation permettant aux entreprises de développer leurs efforts de recherche. L'accueil de doctorants en entreprise avec l'aide de convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) permet de renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques. En 2017, 12 doctorants ont été accueillis par des entreprises ultra-marines. Le développement des activités privées est encouragé par le crédit impôt recherche dont peuvent bénéficier les entreprises des départements d'outre-mer. En 2014, le dispositif a bénéficié à près de 80 entreprises ultra-marines pour un montant de 16 M€. Dans le cadre du Programme Investissement d'avenir, l'université de Nouvelle-Calédonie a présenté un projet « Trajectoires pour la réussite des étudiants en Calédonie (TREC) », qui fait partie des lauréats de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université » (juillet 2018). Financé sur 10 ans à hauteur de 6 M€, l'objectif est de favoriser la réussite en licence des étudiants en leur proposant des parcours adaptés à leurs besoins.