Olivier Serva
Question N° 14176 au Ministère de la justice
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de la future politique pénitentiaire du gouvernement en Guadeloupe. Le 12 septembre 2018, Mme la ministre a présenté un plan pénitentiaire ambitieux en Conseil des ministres visant notamment à construire 7 000 places de prison d'ici 2022, à développer des structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) afin de faciliter la réinsertion des détenus et à renforcer la sécurité des établissements. Ce plan souligne également la volonté gouvernementale d'avoir une meilleure prise en charge des détenus, de développer le travail d'intérêt général à travers la création d'une Agence du travail d'intérêt général et du travail en détention mais également 1 500 emplois dans les services d'insertion et de probation. À travers ce plan ambitieux se traduit la volonté du Gouvernement de réformer en profondeur le système pénitentiaire tout en assurant des conditions de travail et de détention optimale dans le monde carcéral. Cependant, face à ce constat, il est important de souligner la situation accablante dans laquelle se trouvent les centres pénitentiaires de la Guadeloupe. Aujourd'hui, on se retrouve avec des prisons surpeuplées, des détenus vivant dans des conditions inhumaines et un personnel pénitentiaire travaillant avec des moyens plus qu'insuffisants. En accord avec les annonces qu'elle a effectuées en novembre 2017 par la garde des sceaux suite au cri d'alarme de l'ensemble des députés de la Guadeloupe face à la situation dégradante des prisons guadeloupéennes, il souhaiterait savoir quelle application le Gouvernement entend donner au plan pénitentiaire en Guadeloupe.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Le programme immobilier pénitentiaire, qui prévoit la livraison de 7 000 places de prisons à l'horizon 2022 et le lancement de 8 000 places durant l'actuel quinquennat, comprend deux opérations qui seront réalisées en Guadeloupe dans le cadre de la première vague. La démolition-reconstruction de la maison d'arrêt de Basse Terre a pour objectifs de remplacer l'établissement existant vétuste et d'augmenter sa capacité, grâce à la création de 71 places nettes supplémentaires. A l'issue de la consultation, les candidats ont remis leurs offres en avril 2018 et le marché sera notifié au groupement retenu dans les prochains jours. Les travaux débuteront cette année pour une livraison des premiers bâtiments en 2021. Par ailleurs, il a été décidé d'accroître la capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault afin notamment de répondre à la forte sur-occupation de ses quartiers maison d'arrêt. L'opération, qui permettra de créer 300 nouvelles places à l'horizon 2022, est entrée en phase opérationnelle en mars 2018. Les groupements candidats doivent remettre leurs offres début 2019.
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