Éric Ciotti
Question N° 14219 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 3 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité « Développer, notamment par des procédés algorithmiques, l'analyse massive des données recueillies grâce à la traçabilité pour détecter plus largement les comportements irréguliers d'utilisation des fichiers ». Il lui demande quelles suites il entend y donner.
Réponse émise le 26 mars 2019
La direction générale de la police nationale comme la direction générale de la gendarmerie nationale disposent d'un logiciel d'investigation des données (« big data ») qui permet d'effectuer des recherches dans les traces de connexion (« logs »). L'outil est ainsi utilisé pour permettre, dans le cadre d'une enquête administrative ou judiciaire, de vérifier a posteriori l'utilisation de données (accès à un fichier, type d'informations consultées, actions menées sur le fichier, etc.). Ce logiciel permet également de représenter l'activité de connexion aux fichiers, service par service, département par département, direction par direction. L'enjeu est désormais d'étendre ces moyens d'analyse aux autres entités qui disposent sous certaines conditions d'accès aux fichiers de police (douanes, magistrats, voire polices municipales, etc.).
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