Valérie Lacroute
Question N° 14248 au Ministère des sports
Question soumise le 13 novembre 2018
Mme Valérie Lacroute interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir de la politique sportive en France et sur la situation des conseillers techniques sportifs du ministère des sports (CTS). L'annonce de la suppression de 1 600 cadres techniques d'État d'ici 2022 et la réduction du budget sport pour 2019 sont contradictoires avec l'objectif des performances attendues et désastreuses pour l'héritage qui sera laissé aux nouvelles générations comme l'ont souligné 380 athlètes de haut niveau dans un courrier adressé à M. le Président de la République. Les victoires, les médailles décrochées par les athlètes français dans les compétitions internationales ont contribué au rayonnement de la France dans le monde entier. Elles ont servi d'exemple, suscité des vocations, un engouement pour la pratique sportive et surtout une transmission des valeurs citoyennes auprès des nouvelles générations. Elles ne sont pas le fruit du hasard. Elles sont totalement liées à la qualité, à l'engagement et la passion des cadres techniques sportifs qui ont œuvré au quotidien pendant les carrières. En Seine-et-Marne, terre d'accueil de disciplines des jeux Olympiques de Paris 2024 (Vaires-sur-Marne : aviron, kayak et canoë), athlètes, dirigeants et élus de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) l'interpellent régulièrement sur la position du Gouvernement face aux défis sportifs des années à venir de l'enjeu que constitue l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. À cela, s'ajoutent trois autres mauvaises nouvelles très mal perçues par le monde sportif : la suppression des emplois aidés, la réduction permanente du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et le plafonnement de la « taxe Buffet ». Elle souhaite savoir d'une part, si le Gouvernement envisage un maintien, voire une augmentation du budget du ministère des sports, d'autre part, s'assurer que les cadres d'État mis à disposition des fédérations ou répartis sur le territoire dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale seront confortés dans leur missions.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs qui sont le développement des pratiques sportives pour tous et la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de relever ces défis, une agence du sport sera créée en 2019. La responsabilité de cette structure collégiale nationale sera partagée entre l'État, le monde sportif, les collectivités et le monde économique. Sa création remplacera l'actuel centre national pour le développement du sport (CNDS). Elle sera financée par le transfert des taxes actuellement affectées au CNDS ainsi que par des crédits du ministère des sports. En 2019, le ministère des sports aura des moyens à la hauteur de ses ambitions : les dépenses concrètes d'intervention du ministère, tant en matière de haut-niveau que de développement des pratiques sportives, atteindront en effet un niveau record, supérieur aux dépenses exécutées en 2017 et 2018 sur ces dispositifs. La diminution budgétairement apparente entre 2018 et 2019 est en réalité principalement liée à un ajustement technique dû à une surévaluation d'une dépense contrainte, liée aux charges sociales des arbitres et juges sportifs. Le PLF 2019 intègre en outre une enveloppe de 40 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ceux-ci viendront renforcer les moyens alloués aux fédérations et au mouvement sportif dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques et viseront à réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, la Ministre des sports a défendu lundi 22 octobre 2018 à l'Assemblée nationale un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions d'euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des évènements sportifs dite taxe « Buffet ». Voté à la majorité, celui-ci permettra de porter à 55 millions d'euros les mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence et mettre en œuvre des dispositifs concrets en faveur de la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive, tels que le programme « savoir nager ». Au final, le budget du sport pour 2019, hors Société de livraison des équipements olympiques (SOLIDEO) et restes à payer du CNDS, sera ainsi supérieur aux moyens d'intervention obtenus en 2017, montant référence pour le budget des sports. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche ambitieuse de rénovation de la gestion publique, dans laquelle la ministre s'inscrit, afin de mieux répondre aux attentes des citoyens impliquant des évolutions nécessaires des modes d'intervention de l'État. La rénovation du mode de gestion des cadres techniques sportifs (CTS), intervenant sous statut public au sein des fédérations, y contribuera, étant entendu qu'aucun des 1 600 CTS ne perdra son emploi. Il s'agira en effet de renforcer l'autonomie des fédérations sportives en leur permettant de pleinement tirer parti de ces personnels dont la compétence et la qualité du travail sont reconnues comme tout à fait nécessaires au développement du sport français. Enfin, le Gouvernement a souhaité recentrer l'ensemble des politiques de l'emploi vers un objectif d'insertion professionnelle au bénéfice des publics les plus en difficulté. A cet égard, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC) avec pour ambition une insertion durable sur le marché du travail pour plus de 50 % des bénéficiaires. Les contrats aidés vont donc continuer à évoluer en 2019 vers ce nouveau parcours qui permet aux Préfets de région d'aider localement différentes associations en capacité de favoriser le retour à l'emploi. Le Gouvernement témoigne ainsi de sa volonté de faire de la France, pour des enjeux de santé, d'éducation, d'émancipation, de cohésion sociale ou même économiques, une véritable nation sportive.
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