Vincent Thiébaut
Question N° 14254 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2018

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M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'opportunité d'une modification de la durée minimum d'existence d'un syndicat requise pour que celui-ci puisse présenter des candidats à une élection professionnelle au sein de l'entreprise. Actuellement, il n'est pas possible pour un groupe de salariés motivés désireux de s'impliquer dans la vie syndicale de leur entreprise de créer un nouveau syndicat, et de présenter peu après des candidats aux élections professionnelles. Les règles issues du code du travail prévoient en effet que le syndicat doit être légalement constitué depuis au moins deux ans afin de pouvoir présenter des candidats, à moins qu'il s'agisse d'une section d'un syndicat représentatif à l'échelle nationale. On freine ainsi l'initiative naturelle de salariés qui, voyant les élections professionnelles approcher à un horizon de quelques mois, insatisfaits de la proposition syndicale existante dans leur entreprise, conçoivent le projet de créer un nouveau syndicat répondant mieux à leurs attentes, non nécessairement rattaché à une instance nationale représentative. Ils peuvent certes créer le syndicat, mais devront attendre les élections suivantes, des années plus tard, pour participer aux élections. Or le rythme de passage d'un salarié d'une entreprise à une autre s'est accéléré. C'est particulièrement vrai chez les générations les plus jeunes : de nombreux salariés n'envisagent pas leur avenir dans la même entreprise à un horizon de plus de trois ans, estimant après quelques années avoir besoin de changement. Conserver cette règle a donc pour conséquence de bloquer les énergies de personnes désireuses de s'impliquer pour renouveler le syndicalisme à la française dans leur entreprise. Dans la philosophie qui sous-tend la réforme du travail menée depuis un an par le Gouvernement, apporter une solution adéquate à cette difficulté constituerait un moyen complémentaire pour donner aux salariés la liberté de choisir de s'impliquer pleinement dans la vie de leur entreprise. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)