Stéphane Trompille
Question N° 14267 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2018

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M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation des zones humides urbaines. Selon les données de l'association Ramsar France, environ 4 milliards de personnes vivent aujourd'hui en zone urbaine. La population urbaine mondiale augmente de 2,4 % par an. D'ici à 2050, ce sera 66 % de la population mondiale qui s'installera dans les villes. Au fur et à mesure que les villes grandissent, les zones humides se dégradent et disparaissent au profit de construction souvent éphémères et substituables. Or les zones humides en milieu urbain sont vitales pour la préservation de l'environnement et contribuent à rendre les villes agréables à vivre. En effet, elles atténuent les effets des inondations, reconstituent des réserves d'eau potable, filtrent les résidus, améliorent la qualité de l'air, elles sont des véritables sources de moyens d'existence puisqu'elles sont à l'origine d'une biodiversité nécessaire et enfin, favorisent le bien-être humain puisqu'elles permettent un accès à une diversité de plantes et d'animaux pour les citadins. L'enjeu réside dans la restauration et la préservation de ces espaces. Comment satisfaire la demande croissante d'espace pour bâtir tout préservant le milieu naturel ? La prévention et la limitation des risques sont assurées par la maîtrise de l'urbanisation. Les maires, chargés de la délivrance des permis de construire doivent notamment veiller à refuser la délivrance de permis de construire pour ce type de sites. Des solutions existent et doivent être encouragées. Les communautés situées à proximité de ces zones humides urbaines doivent également être associées à ces objectifs de restauration et de préservation. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte concilier la demande croissante d'espace avec la nécessaire préservation des zones humides en milieu urbain et quelle est sa position sur une proposition qui viserait à garantir le refus de la délivrance de permis de construire par les maires lorsque le projet de construction expose le site à des risques portant atteinte à la préservation de l'environnement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)