Didier Martin
Question N° 14277 au Premier ministre
Question soumise le 20 novembre 2018
M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des Territoires d'innovation - Grande ambition (TIGA). À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé en mars 2016, le Premier ministre a dévoilé le 4 janvier 2018 la liste des 24 « Territoires d'innovation - Grande ambition » présélectionnés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Reposant sur des consortiums très larges, associant tous les acteurs concernés, ces TIGA visent à améliorer la qualité de vie des habitants et la durabilité des territoires. Ils espèrent dans cette perspective obtenir un appui financier afin de promouvoir des « écosystèmes territoriaux » au service de la population. Le projet de « système alimentaire durable de 2030 » proposé par Dijon Métropole a été présélectionné. S'appuyant sur la Cité internationale de la gastronomie et du vin, sur le pôle d'innovation agricole Vitagora, sur le technopôle Agronov et sur l'écosystème d'innovation Foodtech, il propose la mise en place d'une agriculture performante et durable en milieu urbain et péri-urbain permettant d'atteindre d'ici 10 ans l'autosuffisance alimentaire. Au même titre que les autres projets listés, il a fait l'objet d'un accompagnement humain et financier et attend maintenant de connaître le sort qui lui sera réservé dans le cadre de l'appel à projets. Il souhaiterait savoir dans quel délai et selon quels critères les TIGA lauréats seront retenus. Il désirerait également avoir des précisions sur les moyens financiers dont ces derniers pourront bénéficier.
Réponse émise le 11 décembre 2018
L'action « Territoires d'innovation », opérée par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'Etat, dans le cadre du programme pour les investissements d'avenir (PIA), est un outil de la transformation de notre pays par l'investissement. L'objectif de l'action « Territoires d'innovation » est de sélectionner et d'accompagner des projets d'innovation dans les territoires, portés par des acteurs publics et privés et impliquant les populations. Il s'agit de proposer de nouveaux modèles répondant aux objectifs de transformation de notre société et de développement économique territorial, dans une logique de démonstrateurs à grande échelle et d'expérimentations de solutions et services innovants, en priorité sur les thématiques suivantes : la transition numérique, l'énergie durable, la mobilité propre, la transformation du secteur agricole et du système de santé, ou encore l'adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail. Les candidatures devront être fondées sur des alliances territoriales et, dans ce cadre, des actions ayant un impact dans les territoires menant une action de revitalisation de leur industrie (en particulier les « Territoires d'industrie » annoncés dans le cadre du Conseil national de l'industrie réuni par le Premier ministre le 22 novembre), les territoires menant des actions de revitalisation de leur centre (cœurs de villes, centre-bourgs, etc.) et les territoires agricoles en transition seront valorisées dans le processus de sélection. La sélection des projets lauréats sera conduite notamment sur le fondement d'un ensemble de critères définis dans le cahier des charges de l'appel à projets publié le 23 novembre dernier, et qui portent sur l'ambition du projet, la méthode, le modèle économique, la gouvernance, les impacts et bénéfices attendus. Les candidatures sont attendues pour le 26 avril 2019 au plus tard. L'action est dotée : - d'une enveloppe en subventions pouvant aller jusqu'à 150 millions d'euros ; - d'une enveloppe pouvant aller jusqu'à 300 millions de fonds propres ou quasi fonds propres, mobilisables dans une logique d'investissement avisé.
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