Julien Borowczyk
Question N° 14293 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 novembre 2018
M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'article 42 du PLFSS 2019. L'article et l'exposé des motifs évoquent une réévaluation du remboursement de l'homéopathie. M. le député tient à rappeler que les prescriptions homéopathiques correspondent à une tradition thérapeutique, certes empirique, mais permettant d'offrir des solutions à des pathologies de faible intensité. Ainsi l'homéopathie possède une place bien sûre limitée mais bien délimitée au sein de la panoplie thérapeutique des médecins. Il s'agit de traitements peu coûteux, sans aucune iatrogénie permettant aux médecins d'éviter une prescription chimique parfois non indiquée. Il s'agit de produits validés et dont la traçabilité est certifiée. Il n'en est pas de même pour certains produits étiquetés « médecine douce » qui pourraient profiter d'un déremboursement de l'homéopathie. La prescription dans les indications pédiatriques simples et les troubles psycho-sociaux de faible intensité représente une alternative naturelle aux médicaments de type benzodiazépines ou antidépresseurs dont le coût et la iatrogénie ne sont pas en faveur d'une balance bénéfice-risque favorable aux patients. Il souhaite connaître sa position sur un éventuel déremboursement de l'homéopathie.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, actuellement en discussion au Parlement, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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