François Jolivet
Question N° 14323 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 20 novembre 2018
M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la rénovation énergétique des résidences secondaires. Il existe aujourd'hui de nombreux dispositifs qui permettent aux habitants de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence (crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro). Mais la plupart de ces dispositifs fiscaux ne sont applicables que sur les résidences principales. Or le nombre de résidences secondaires ne cesse de progresser en France depuis 30 ans (une progression de 28 %). Selon l'INSEE, en janvier 2015, on en comptait environ 3,3 millions sur un total d'un peu plus de 35 millions de logements. Les propriétaires de ces résidences secondaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique sont donc souvent démunis face à la complexité des démarches et à la « jungle » des dispositifs d'aide qui sont souvent réservés aux résidences principales. Pourtant, le marché des résidences secondaires est vertueux pour le développement économique du secteur immobilier et la pérennité des territoires ruraux : les rénovations permettent de meilleures performances énergétiques, des capacités décuplées en matière de revente ou de mise en location sur le marché et la sauvegarde de bâtiments parfois voués à la ruine. À l'heure où le Gouvernement accompagne à la réhabilitation des cœurs de ville, il apparaît comme une nécessité de ne pas délaisser ces quelque 3 millions de logements et d'adopter une vision globale du parc immobilier. Il lui demande quels dispositifs d'aide à la rénovation énergétique sont à la disposition des propriétaires de résidences secondaires. Par ailleurs, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour simplifier les démarches et unifier les éligibilités.
Réponse émise le 30 avril 2019
La précarité énergétique est l'un des enjeux essentiels des années à venir, dans un contexte de raréfaction des sources d'énergies fossiles et d'augmentation prévisible des prix de l'énergie. L'observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), piloté par l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (Ademe), estime ainsi que plus de 3 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique dans notre pays. 3,6 millions de ménages ont d'ailleurs bénéficié du chèque énergie en 2018. Le Gouvernement entend par conséquent mobiliser prioritairement les ressources budgétaires pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des résidences principales, notamment en direction des ménages modestes et très modestes propriétaires occupants de leurs logements. C'est le cas des aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) qui propose ainsi à ces ménages des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, proportionnés aux moyens des ménages bénéficiaires : « Habiter Mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité ». Des aides concernent tous les propriétaires occupants et les locataires de leur résidence principale. C'est le cas du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il faut noter qu'en 2019, le CITE soutient à nouveau le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage, à hauteur de 15 % du montant des travaux, dans la limite de 100 €. Enfin, pour l'ensemble des ménages, le bénéfice de l'ensemble des autres dispositifs d'aides est maintenu en 2019. Il s'agit de la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique menés sur les logements achevés depuis plus de 2 ans, et la possibilité de valoriser les économies d'énergie générées par les travaux auprès d'obligés du dispositif des certificats d'économie d'énergie, par l'intermédiaire d'artisans ou d'entreprises de travaux. Un dispositif exceptionnel « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation » permet d'ailleurs de profiter d'une majoration de ces aides pour le changement de chaudière ou l'isolation de combles non aménagés jusqu'au 31 décembre 2020, y compris dans les résidences secondaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.